Prestations de service de transport de personnes par autocar

commune de saint michel sur orge

Marché unique à tranches optionnelles conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de service de transport de personnes par autocar. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R. 2113-2 et L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Blues

Qui ?

• commune de saint michel sur orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 20transport
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Michel sur Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville —16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169802929 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094938
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre: — la ville de Saint-Michel-Sur-Orge; — le CCAS de Saint-Michel-Sur-Orge; — la ville de Saint-Michel-Sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant la mise en route des prestations. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités professionnelles: peuvent répondre uniquement les candidats titulaires d'une autorisation administrative d'exercer la profession de transporteur routier de personnes (cf. Art. R. 3113-3 du code des transports) et inscrits sur le registre national des entreprises de transport routier (cf. Art. R. 3113-4 du code des transports).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-Sur-Orge — M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville —16 rue de l'Eglise
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-Sur-Orge — M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 169802963 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre:

— la ville de Saint-Michel-Sur-Orge;

— le CCAS de Saint-Michel-Sur-Orge;

— la ville de Saint-Michel-Sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2020/S 040-094938 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155930
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094938
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Après la mention: date: 10.4.2020 heure locale: 14h00 ajouter: la date d'ouverture des offres est reportée au 15.4.2020 (14h00).

Source: OJS 2020/S 065-155930 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 914 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337536
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église — 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Nom: Les Cars Blues
Adresse postale: ZAC du Chesnay
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 914 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 137-337536 (2020-07-15)

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