Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000 EUR HT par an.
Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT par an.
Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement 41
• id verde

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ile de Ré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-13	Informations complémentaires
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019_670
Brève description:

Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels. Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000 EUR HT par an. Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT par an. Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WYF7tQ8A_Q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WYF7tQ8A_Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096948
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WYF7tQ8A_Q Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plate-forme par rapport à la date et heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre. La réponse doit être impérativement reçue avant la date et heure limite de la consultation. En outre, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, il est rappelé que, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, est ouverte. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Si le candidat souhaite utiliser un certificat de signature électronique, celui-ci doit être détenu par une personne ayant capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. Le certificat doit être valide lors de la signature. L'obtention d'un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l'acquisition ou le renouvellement le cas échéant. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics: — la signature est au format Pades (de préférence) Xades ou Cades, — sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est précisé que le candidat retenu devra fournir l'acte d'engagement daté et signé, de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WYF7tQ8A_Q

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plate-forme par rapport à la date et heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre. La réponse doit être impérativement reçue avant la date et heure limite de la consultation. En outre, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, il est rappelé que, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, est ouverte. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Si le candidat souhaite utiliser un certificat de signature électronique, celui-ci doit être détenu par une personne ayant capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. Le certificat doit être valide lors de la signature. L'obtention d'un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l'acquisition ou le renouvellement le cas échéant. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:

— la signature est au format Pades (de préférence) Xades ou Cades,

— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est précisé que le candidat retenu devra fournir l'acte d'engagement daté et signé, de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.

Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000 EUR HT par an.

Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT par an.

Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR HT par an.

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Il ne peut pas excéder 4 ans, reconduction comprise. La reconduction est tacite: en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit pour une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Restauration et entretien de milieux forestiers par moyens mécaniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Restauration et entretien de milieux forestiers par moyens mécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Restauration et entretien de milieux naturels par moyens manuels
Numéro du lot: 3
Brève description: Restauration et entretien de milieux naturels par moyens manuels.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WYF7tQ8A_Q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plate-forme par rapport à la date et heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre. La réponse doit être impérativement reçue avant la date et heure limite de la consultation. En outre, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, il est rappelé que, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, est ouverte. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Si le candidat souhaite utiliser un certificat de signature électronique, celui-ci doit être détenu par une personne ayant capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. Le certificat doit être valide lors de la signature. L'obtention d'un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l'acquisition ou le renouvellement le cas échéant. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:

Informations complémentaires

— la signature est au format Pades (de préférence) Xades ou Cades,

— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est précisé que le candidat retenu devra fournir l'acte d'engagement daté et signé, de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2020/S 041-096948 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels. Montant du lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an. Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an. Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131027
Se réfère à l'avis: 2020/S 041-096948
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, une visite facultative des sites est possible sur rendez-vous contact: M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant du lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an.

Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an.

Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.

Source: OJS 2020/S 055-131027 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels. Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an. Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an. Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144356
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

À la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16.3.2020 pour juguler l'épidémie de coronavirus, il n'est pas possible pour le pouvoir adjudicateur d'organiser les visites facultatives prévues. Celles-ci sont reportées à une date ultérieure. La date limite de remise des offres est reportée au: lundi 15.6.2020 (11h00).

Source: OJS 2020/S 060-144356 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019_670_MP
Brève description:

Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels. — montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an; — montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an; — montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578155
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve de respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 09h00 à 12h00, fermé les après -midi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an;

— montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an;

— montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Lot 1: restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 6-12 rue de l'Aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://environnement41.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Id Verde
Adresse postale: rue Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 234-578155 (2020-11-26)

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