Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000 EUR HT par an.
Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT par an.
Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels
2019_670”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
Montant lot 1: sans minimum avec un maximum...”
Brève description
Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000 EUR HT par an.
Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR HT par an.
Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000 EUR HT par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Il ne peut pas excéder 4 ans, reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Il ne peut pas excéder 4 ans, reconduction comprise. La reconduction est tacite: en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre est reconduit pour une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien de milieux forestiers par moyens mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Restauration et entretien de milieux forestiers par moyens mécaniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Il ne peut pas excéder 4 ans, reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Il ne peut pas excéder 4 ans, reconduction comprise. La reconduction est tacite: en l'absence de décision du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre est reconduit pour une durée de 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration et entretien de milieux naturels par moyens manuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Restauration et entretien de milieux naturels par moyens manuels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
11:00 📅
“Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la...”
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WYF7tQ8A_Q
Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plate-forme par rapport à la date et heure de clôture, ce temps de chargement étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre. La réponse doit être impérativement reçue avant la date et heure limite de la consultation. En outre, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, il est rappelé que, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, est ouverte. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Si le candidat souhaite utiliser un certificat de signature électronique, celui-ci doit être détenu par une personne ayant capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. Le certificat doit être valide lors de la signature. L'obtention d'un certificat électronique étant soumise à un délai variable il est impératif que le candidat en anticipe l'acquisition ou le renouvellement le cas échéant. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics:
— la signature est au format Pades (de préférence) Xades ou Cades,
— sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est précisé que le candidat retenu devra fournir l'acte d'engagement daté et signé, de manière manuscrite sur support papier. Les documents devront obligatoirement être signés en original (les signatures scannées ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 041-096948 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
Montant du lot 1: sans minimum avec un...”
Brève description
Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
Montant du lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an.
Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an.
Montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-096948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots, une visite facultative des sites est possible sur rendez-vous contact: M Le Gall Fabienne au +33 627516608. Les visites...”
Pour l'ensemble des lots, une visite facultative des sites est possible sur rendez-vous contact: M Le Gall Fabienne au +33 627516608. Les visites s'effectuent jusqu'au 27.3.2020. Les questions que pourraient susciter la visite sont posées par écrit via le profil acheteur à l'issue des visites éventuelles et font l'objet d'une réponse écrite diffusée à l'ensemble des candidats.
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Source: OJS 2020/S 055-131027 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels. Montant lot 1: sans minimum avec un maximum...”
Brève description
Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels. Montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an. Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an. Montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“À la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16.3.2020 pour juguler l'épidémie de coronavirus, il n'est pas possible pour le pouvoir...”
À la suite des mesures générales de confinement décidées lundi 16.3.2020 pour juguler l'épidémie de coronavirus, il n'est pas possible pour le pouvoir adjudicateur d'organiser les visites facultatives prévues. Celles-ci sont reportées à une date ultérieure. La date limite de remise des offres est reportée au: lundi 15.6.2020 (11h00).
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Source: OJS 2020/S 060-144356 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels
2019_670_MP”
Brève description:
“Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
— montant lot 1: sans minimum avec un maximum...”
Brève description
Prestations de service de restauration et d'entretien d'espaces naturels par des moyens mécaniques ou manuels.
— montant lot 1: sans minimum avec un maximum de 140 000,00 EUR HT par an;
— montant du lot 2: sans minimum avec un maximum de 50 000,00 EUR HT par an;
— montant du lot 3: sans minimum avec un maximum de 80 000,00 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-096948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_670_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Restauration et entretien de milieux ouverts par moyens mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 6-12 rue de l'Aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://environnement41.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020_670_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Restauration et entretien de milieux forestiers par moyens mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020_670_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Restauration et entretien de milieux naturels par moyens manuels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: rue Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
URL: https://idverde.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve de respect du secret en matière commerciale et...”
Le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'Île de Ré, sous réserve de respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi: 09h00 à 12h00, fermé les après -midi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Source: OJS 2020/S 234-578155 (2020-11-26)