Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs/de bateaux
GSC AC 001”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime📦
Brève description:
“Prestations de service de repossession, gestion et recommercialisation d'aéronefs/de bateaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — avions gros porteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Prestations de services de repossession, gestion et recommercialisation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'Accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - avions de transport régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de services de repossession, gestion et recommercialisation
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'Accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - avions d'affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — hélicoptères
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable (3) fois par tacite reconduction, par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par Bpifrance Assurance Export notifiée trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre (4) années.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — avions à usage militaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — bateaux à usage civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — bateaux à usage militaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 24 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 032-075288 (2020-02-11)