Prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain
Nantes Métropole
La présente consultation a trait à des prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain.
La ville de Nantes et Nantes métropole soutiennent depuis 2014, une action spécifique visant à former au permis de conduire des jeunes en situation d'insertion socio-professionnelle. Cette action poursuit un double enjeu d'insertion professionnelle et de prévention des conduites à risques. Elle a été progressivement étendue à l'ensemble des quartiers prioritaires nantais.
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, la direction de l'emploi et de l'innovation sociale de Nantes métropole porte une attention particulière à l'insertion professionnelle et à la levée des freins vers l'emploi des jeunes, notamment ceux habitant les quartiers prioritaires.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des auto-écoles › Cours de conduite
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 2020-1446
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456490
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456490 (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Numéro de référence: 2020-1446
Brève description:
La présente consultation a trait à des prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain.
La ville de Nantes et Nantes métropole soutiennent depuis 2014, une action spécifique visant à former au permis de conduire des jeunes en situation d'insertion socio-professionnelle. Cette action poursuit un double enjeu d'insertion professionnelle et de prévention des conduites à risques. Elle a été progressivement étendue à l'ensemble des quartiers prioritaires nantais.
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, la direction de l'emploi et de l'innovation sociale de Nantes métropole porte une attention particulière à l'insertion professionnelle et à la levée des freins vers l'emploi des jeunes, notamment ceux habitant les quartiers prioritaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456490
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:
M
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a trait à des prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain.
La ville de Nantes et Nantes métropole soutiennent depuis 2014, une action spécifique visant à former au permis de conduire des jeunes en situation d'insertion socio-professionnelle. Cette action poursuit un double enjeu d'insertion professionnelle et de prévention des conduites à risques. Elle a été progressivement étendue à l'ensemble des quartiers prioritaires nantais.
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Dans le cadre de sa politique de l'emploi, la direction de l'emploi et de l'innovation sociale de Nantes métropole porte une attention particulière à l'insertion professionnelle et à la levée des freins vers l'emploi des jeunes, notamment ceux habitant les quartiers prioritaires.
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Dans un souci d'égalité des chances, le comité de pilotage du contrat de ville de l'agglomération nantaise (juin 2019) a validé l'extension de ce dispositif à l'ensemble des quinze quartiers prioritaires du territoire métropolitain, à savoir ceux des villes de Nantes, Orvault, Saint-Herblain et Rezé.
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C'est dans ce cadre, et au titre de sa politique publique en faveur de l'emploi, que Nantes métropole souhaite confier à un prestataire, la réalisation de formations au code de la route et au permis de conduire.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (i.e. reconduction comprise), à 950 000 EUR HT.
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Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes, pour une période unique de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC11 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires: montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Moussion
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:
M
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456490 (2020-09-24)
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