Prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain
La présente consultation a trait à des prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain.
La ville de Nantes et Nantes métropole soutiennent depuis 2014, une action spécifique visant à former au permis de conduire des jeunes en situation d'insertion socio-professionnelle. Cette action poursuit un double enjeu d'insertion professionnelle et de prévention des conduites à risques. Elle a été progressivement étendue à l'ensemble des quartiers prioritaires nantais.
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, la direction de l'emploi et de l'innovation sociale de Nantes métropole porte une attention particulière à l'insertion professionnelle et à la levée des freins vers l'emploi des jeunes, notamment ceux habitant les quartiers prioritaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire...”
Titre
Prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain
2020-1446
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Produits/services: Services des auto-écoles📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à des prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des...”
Brève description
La présente consultation a trait à des prestations de service de formation au code de la route et au permis de conduire à destination des jeunes des quartiers prioritaires du territoire métropolitain.
La ville de Nantes et Nantes métropole soutiennent depuis 2014, une action spécifique visant à former au permis de conduire des jeunes en situation d'insertion socio-professionnelle. Cette action poursuit un double enjeu d'insertion professionnelle et de prévention des conduites à risques. Elle a été progressivement étendue à l'ensemble des quartiers prioritaires nantais.
Dans le cadre de sa politique de l'emploi, la direction de l'emploi et de l'innovation sociale de Nantes métropole porte une attention particulière à l'insertion professionnelle et à la levée des freins vers l'emploi des jeunes, notamment ceux habitant les quartiers prioritaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Produits/services supplémentaires: Services d'épreuves de conduite automobile📦
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Dans un souci d'égalité des chances, le comité de pilotage du contrat de ville de l'agglomération nantaise (juin 2019) a validé l'extension de ce dispositif...”
Description du marché
Dans un souci d'égalité des chances, le comité de pilotage du contrat de ville de l'agglomération nantaise (juin 2019) a validé l'extension de ce dispositif à l'ensemble des quinze quartiers prioritaires du territoire métropolitain, à savoir ceux des villes de Nantes, Orvault, Saint-Herblain et Rezé.
C'est dans ce cadre, et au titre de sa politique publique en faveur de l'emploi, que Nantes métropole souhaite confier à un prestataire, la réalisation de formations au code de la route et au permis de conduire.
En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle (i.e. reconduction comprise), à 950 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes, pour une période unique de deux ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC11 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références du candidat effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires: montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas d'interrogations concernant les modalités de dépôt:
M Céline Moussion — Téléphone: +33 024041516 Courriel: celine.moussion@nantesmetropole.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 189-456490 (2020-09-24)