Prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: AO20-06_DSI-SA
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomedecine
Adresse postale: pôle achats
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936579 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568216&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568216&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180045
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212327
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux normes d'hébergement de données de santé et détenir une certification ou un agrément valide de type « Certification HDS ». Justification obligatoirement fournie dans la candidature à défaut la candidature sera rejetée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs. Pour information, le marché cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux normes d'hébergement de données de santé et détenir une certification ou un agrément valide de type « Certification HDS ». Justification obligatoirement fournie dans la candidature à défaut la candidature sera rejetée.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
Afficher plus
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: en tant que candidat individuel et membre de un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de un groupement et mandataire de un autre.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description des moyens techniques et logistiques du candidat (notamment les locaux dont il dispose pour assurer les prestations de secours). Présentation d'une liste de références clients en adéquation avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant, le contact, les coordonnées téléphoniques du client concerné et le secteur d'activité. Indication des certificats et/ou agréments de qualification professionnelle du soumissionnaire (dont obligatoirement le certificat HDS ou équivalent).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L'hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. Le soumissionnaire doit obligatoirement détenir une certification ou un agrément valide conformément à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toute absence de justification de ladite certification ou dudit agrément vaudra rejet de la candidature.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures recevables seront sélectionnées sur la base des critères ci-après: capacité professionnelle: quarante %. Jugée au regard des références et des certificats de qualification présentés en adéquation avec l'objet du marché. Capacité technique: cinquante %. Jugée au regard des moyens humains et des moyens techniques et logistiques présentés. Capacités économiques et financières: dix %. Jugée au regard du chiffre d'affaires.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ContactAchats@biomedecine.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=568216&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.
Procédure d'appel d'offre restreint passée en application des disposition des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2142-17 et R. 2144-9 du code de la commande publique. le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les candidats ont donc obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier par voie postale à l'adresse suivante: Agence de la biomédecine - pole achats (ne pas Ouvrir_Copie de Sauvegarde Ao20-06_Dsi/Sa) — 1 avenue du stade de France — 93212 Saint-Denis la Plaine (l'enveloppe devra obligatoirement renseigner les coordonnées de l'expéditeur). Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi) pour la remise des candidatures. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositionsindiquées ci-dessus ne seront pas retenus. seule les candidats sélectionnés recevront par mail, via le profil acheteur (site https://www.marches-publics.gouv.fr), une invitation à remettre une offre (il est donc de votre responsabilité de communiquer des adresses électroniques valides et qui sont régulièrement consultées). Le dossier de consultation sera alors accessible et téléchargeable via ce même profil acheteur en utilisant les données transmises dans le mail mentionné ci-dessus. modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de trente jours maximum.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn et Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 076-180045 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: — la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés; — un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la Biomedecine
Adresse postale: Pôle achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559223
Se réfère à l'avis: 2020/S 076-180045
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La présente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — décision de l'agence en date du 7.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre:
— la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés;
— un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Pour information, le marché cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité professionnelle: au regard des références et des certificats de qualification en adéquation avec l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité technique: au regard des moyens humains et des moyens techniques et logisitiques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. — le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
Afficher plus
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
Afficher plus
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-559223 (2020-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique Services de gestion des installations... Services de secours informatique et... Services de secours informatique