Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités
AO20-06_DSI-SA”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de secours informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre: la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés. Un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs. Pour information, le marché cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront sélectionnées sur la base des critères ci-après: capacité professionnelle: quarante %. Jugée au regard des références et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront sélectionnées sur la base des critères ci-après: capacité professionnelle: quarante %. Jugée au regard des références et des certificats de qualification présentés en adéquation avec l'objet du marché. Capacité technique: cinquante %. Jugée au regard des moyens humains et des moyens techniques et logistiques présentés. Capacités économiques et financières: dix %. Jugée au regard du chiffre d'affaires.
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Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux normes d'hébergement de données de santé et détenir une certification ou un agrément valide de type «...”
Informations complémentaires
Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux normes d'hébergement de données de santé et détenir une certification ou un agrément valide de type « Certification HDS ». Justification obligatoirement fournie dans la candidature à défaut la candidature sera rejetée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures: en tant que candidat individuel et membre de un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de un groupement et mandataire de un autre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description des moyens techniques et logistiques du candidat (notamment les locaux dont il dispose pour assurer les prestations de secours). Présentation d'une liste de références clients en adéquation avec l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant, le contact, les coordonnées téléphoniques du client concerné et le secteur d'activité. Indication des certificats et/ou agréments de qualification professionnelle du soumissionnaire (dont obligatoirement le certificat HDS ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L'hébergement de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes. L'hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité. Le soumissionnaire doit obligatoirement détenir une certification ou un agrément valide conformément à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Toute absence de justification de ladite certification ou dudit agrément vaudra rejet de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 119-212327
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offre restreint passée en application des disposition des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2142-17 et R. 2144-9 du code de la...”
Procédure d'appel d'offre restreint passée en application des disposition des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2142-17 et R. 2144-9 du code de la commande publique. le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats ont donc obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier par voie postale à l'adresse suivante: Agence de la biomédecine - pole achats (ne pas Ouvrir_Copie de Sauvegarde Ao20-06_Dsi/Sa) — 1 avenue du stade de France — 93212 Saint-Denis la Plaine (l'enveloppe devra obligatoirement renseigner les coordonnées de l'expéditeur). Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis (cachet de la poste faisant foi) pour la remise des candidatures. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositionsindiquées ci-dessus ne seront pas retenus. seule les candidats sélectionnés recevront par mail, via le profil acheteur (site https://www.marches-publics.gouv.fr), une invitation à remettre une offre (il est donc de votre responsabilité de communiquer des adresses électroniques valides et qui sont régulièrement consultées). Le dossier de consultation sera alors accessible et téléchargeable via ce même profil acheteur en utilisant les données transmises dans le mail mentionné ci-dessus. modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de trente jours maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 076-180045 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de la Biomedecine
Adresse postale: Pôle achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre:
— la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés;
— un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités de l'agence de la biomédecine et permettant en cas de sinistre:
— la reprise du système d'information, notamment au travers de l'hébergement de la plateforme de secours informatique dédiée et de la mise à disposition de moyens informatiques mutualisés;
— un éventuel repli du personnel, notamment par la mise à disposition de positions de repli utilisateurs.
Pour information, le marché cité plus haut s'entend comme un marché à bons de commande au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité professionnelle: au regard des références et des certificats de qualification en adéquation avec l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Capacité technique: au regard des moyens humains et des moyens techniques et logisitiques”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 076-180045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO 20-06_DSI/SA
Titre:
“Prestations de secours externalisé et d'assistance informatiques dans le cadre du plan de continuité des activités” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La présente consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — décision de l'agence en date du 7.10.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. — le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 227-559223 (2020-11-17)