Prestations de retour courrier à contenu biologique de particuliers

Inserm

Le présent accord-cadre porte sur des prestations de retour courrier à contenu biologique de particuliers répartis sur toute la France métropolitaine et dans les DROM-COM, incluant la fourniture des enveloppes à pré-affranchir. Il répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: AOO_Post_reponse
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de retour courrier à contenu biologique de particuliers répartis sur toute la France métropolitaine et dans les DROM-COM, incluant la fourniture des enveloppes à pré-affranchir. Il répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581503&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581503&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237567
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de retour courrier à contenu biologique de particuliers répartis sur toute la France métropolitaine et dans les DROM-COM, incluant la fourniture des enveloppes pré-affranchies. Il répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
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Description des options:
Prestation supplémentaire relative au reporting de la prise en charge des plis à laquelle le pouvoir adjudicateur est libre de recourir en fonction de chaque bon de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581503&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss,
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 099-237567 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de retour courrier à contenu biologique de particuliers répartis sur toute la France métropolitaine et dans les DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Réunion) incluant la fourniture des enveloppes à pré-affranchir. Il répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347261
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237567
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de retour courrier à contenu biologique de particuliers répartis sur toute la France métropolitaine et dans les DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Réunion) incluant la fourniture des enveloppes à pré-affranchir.
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Il répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.

Procédure
Procédure accélérée:
La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à 15 jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3 3
Le marché vise à répondre à un besoin imprévisible et urgent de recherche et de surveillance en lien direct avec l'épidémie de Covid-19 dans le contexte de l'État d'urgence. S'agissant de répondre à de très forts enjeux de santé publique, les délais impératifs de réponse sont incompatibles avec les délais standards de réponse d'un appel d'offres ouvert.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des enveloppes pré-affranchies
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût (nom): Coût total des prestations de retour de courrier et fourniture d'enveloppes
Critère de coût (pondération): 35 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 141-347261 (2020-07-21)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier