Prestations de restauration et d'entretien écologique de milieux naturels protégés sur sites espaces naturels sensibles départementaux

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: F2020_0035
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332651
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Ens du Val de Choisille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum 10 000,00 EUR HT.

Montant maximum 100 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre.

Chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an.

Intitulé du lot: Ens de l'Île de la Métairie
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum 70 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Ens de l'étang du Louroux
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimum 10 000,00 EUR HT;

— montant maximum 60 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

— chaque lot donnera lieu à un accord-cadre;

— chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an.

Intitulé du lot: Ens des bardeaux de l'Indre et Ens Bocage de Bois Chétif
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum 80 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Ens du coteau calcaire de Rilly-sur-Vienne et Ens du coteau de Ports-sur-Vienne
Numéro du lot: 5
Brève description:

— montant minimum 5 000,00 EUR HT;

— montant maximum 50 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Ens de l'étang de l'archevêque et Ens de la Tourbière de Montifray
Numéro du lot: 6
Brève description:

— montant minimum 4 000,00 EUR HT;

— montant maximum 70 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Ens de la Carrière de Channay-sur-Lathan et Ens des Plans d'eau de hommes et mares de Chateau-la-Vallière
Numéro du lot: 7
Brève description: — montant minimum 1 000,00 EUR HT;
Intitulé du lot: Ens du domaine de Candé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ens de l'étang d'Assay et Prairies du moulin brûlé à Richelieu
Numéro du lot: 9
Brève description: — montant maximum 40 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux mécaniques lourds
Numéro du lot: 10
Brève description: — montant maximum 80 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir (par exemple k-bis).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion (voir règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.7, société Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 135-332651 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125729
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332651
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Dates de notification: le 25.2.2021. Durée: un an — reconductible 3 × 1 an de manière expresse marchés à bons de commande avec seuls minimum et maximum annuels: — lot 1: minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT; — lot 3: minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT; — lot 4: minimum 10 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT; — lot 6: minimum 4 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT; — lot 7: minimum 1 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT; — lot 8: minimum 4 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT; — lot 10: minimum 5 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT. La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ENS du Val de Choisille
Brève description: Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 100 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS de l'Île de la Métairie
Brève description: Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS de l'Étang du Louroux
Brève description: Montant minimal: 10 000,00 EUR HT, montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS des Bardeaux de l'Indre et ENS Bocage de Bois Chétif
Brève description: Montant minimal 10 000,00 EUR HT, montant maximal 80 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS du Coteau Calcaire de Rilly-sur-Vienne et ENS du Coteau de Ports-sur-Vienne
Brève description: Montant minimal 5 000,00 EUR HT — montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS de l'Étang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Brève description: Montant minimal 4 000,00 EUR HT, montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS de la Carrière de Channay-sur-Lathan et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Chateau-la-Vallière
Brève description: Montant minimal 1 000,00 EUR HT, montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS du Domaine de Candé
Brève description: Montant minimal 4 000,00 EUR HT, montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: ENS de l'Étang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Brève description:

Montant minimal 5 000,00 EUR HT, montant maximal…

… 40 000,00 EUR HT.

… 80 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 6 rue de l'Aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Association Orchis
Adresse postale: 28 rue d'Espagne
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrieres
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Declic Espaces Verts
Adresse postale: 161 rue Chantepie
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Dates de notification: le 25.2.2021.

Durée: un an — reconductible 3 × 1 an de manière expresse marchés à bons de commande avec seuls minimum et maximum annuels:

— lot 1: minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT;

— lot 3: minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;

— lot 4: minimum 10 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT;

— lot 6: minimum 4 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT;

— lot 7: minimum 1 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT;

— lot 8: minimum 4 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;

— lot 10: minimum 5 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT.

La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 050-125729 (2021-03-08)

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