Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration et d'entretien écologique de milieux naturels protégés sur sites espaces naturels sensibles départementaux
F2020_0035”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens du Val de Choisille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Montant minimum 10 000,00 EUR HT.
Montant maximum 100 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre.
Chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes...”
Description des renouvellements
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre.
Chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'Île de la Métairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum 10 000,00 EUR HT.
Montant maximum 70 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'étang du Louroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — montant minimum 10 000,00 EUR HT;
— montant maximum 60 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
“— chaque lot donnera lieu à un accord-cadre;
— chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes...”
Description des renouvellements
— chaque lot donnera lieu à un accord-cadre;
— chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée d'un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens des bardeaux de l'Indre et Ens Bocage de Bois Chétif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum 10 000,00 EUR HT.
Montant maximum 80 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens du coteau calcaire de Rilly-sur-Vienne et Ens du coteau de Ports-sur-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — montant minimum 5 000,00 EUR HT;
— montant maximum 50 000,00 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'étang de l'archevêque et Ens de la Tourbière de Montifray
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: — montant minimum 4 000,00 EUR HT;
— montant maximum 70 000,00 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ens de la Carrière de Channay-sur-Lathan et Ens des Plans d'eau de hommes et mares de Chateau-la-Vallière” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: — montant minimum 1 000,00 EUR HT;
— montant maximum 50 000,00 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens du domaine de Candé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: — montant minimum 4 000,00 EUR HT;
— montant maximum 60 000,00 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'étang d'Assay et Prairies du moulin brûlé à Richelieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: — montant minimum 5 000,00 EUR HT;
— montant maximum 40 000,00 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux mécaniques lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: — montant minimum 5 000,00 EUR HT;
— montant maximum 80 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion (voir règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr - voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16.7.7, société Tropic travaux signalisation). Télé- recours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 135-332651 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ENS du Val de Choisille
Description
Description du marché: Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 100 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Île de la Métairie
Description
Description du marché: Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Étang du Louroux
Description
Description du marché: Montant minimal: 10 000,00 EUR HT, montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS des Bardeaux de l'Indre et ENS Bocage de Bois Chétif
Description
Description du marché: Montant minimal 10 000,00 EUR HT, montant maximal 80 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS du Coteau Calcaire de Rilly-sur-Vienne et ENS du Coteau de Ports-sur-Vienne
Description
Description du marché: Montant minimal 5 000,00 EUR HT — montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Étang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Description
Description du marché: Montant minimal 4 000,00 EUR HT, montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“ENS de la Carrière de Channay-sur-Lathan et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Chateau-la-Vallière” Description
Description du marché: Montant minimal 1 000,00 EUR HT, montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS du Domaine de Candé
Description
Description du marché: Montant minimal 4 000,00 EUR HT, montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Étang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Description
Description du marché: Montant minimal 5 000,00 EUR HT, montant maximal 40 000,00 EUR HT.
Description du marché: Montant minimal 5 000,00 EUR HT, montant maximal 80 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ENS du Val de Choisille
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 6 rue de l'Aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ENS de l'Île de la Métairie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-9
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ENS de l'Étang du Louroux
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Orchis
Adresse postale: 28 rue d'Espagne
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ENS des Bardeaux de l'Indre et ENS Bocage de Bois Chétif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ENS du Coteau Calcaire de Rilly-sur-Vienne et ENS du Coteau de Ports-sur-Vienne
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ENS de l'Étang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrieres
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ENS de la Carrière de Channay-sur-Lathan et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Chateau-la-Vallière” Nom et adresse du contractant
Nom: Declic Espaces Verts
Adresse postale: 161 rue Chantepie
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-13
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ENS du Domaine de Candé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ENS de l'Étang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-14
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux mécaniques lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Dates de notification: le 25.2.2021.
Durée: un an — reconductible 3 × 1 an de manière expresse marchés à bons de commande avec seuls minimum et maximum...”
Dates de notification: le 25.2.2021.
Durée: un an — reconductible 3 × 1 an de manière expresse marchés à bons de commande avec seuls minimum et maximum annuels:
— lot 1: minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT;
— lot 3: minimum 10 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;
— lot 4: minimum 10 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT;
— lot 6: minimum 4 000 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT;
— lot 7: minimum 1 000 EUR HT et maximum 50 000 EUR HT;
— lot 8: minimum 4 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT;
— lot 10: minimum 5 000 EUR HT et maximum 80 000 EUR HT.
La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du conseil départemental d'Indre et Loire, service commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125729 (2021-03-08)