Prestations de restauration et d'entretien écologique de milieux naturels protégés sur sites espaces naturels sensibles départementaux

Conseil général d'Indre-et-Loire

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2021-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration et d'entretien écologique de milieux naturels protégés sur sites espaces naturels sensibles départementaux F2020_0035”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens du Val de Choisille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: Montant minimum 10 000,00 EUR HT. Montant maximum 100 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'Île de la Métairie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum 10 000,00 EUR HT. Montant maximum 70 000,00 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'étang du Louroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — montant minimum 10 000,00 EUR HT; — montant maximum 60 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
“— chaque lot donnera lieu à un accord-cadre; — chaque accord-cadre, d'une durée d'un an, est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens des bardeaux de l'Indre et Ens Bocage de Bois Chétif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum 10 000,00 EUR HT. Montant maximum 80 000,00 EUR HT.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens du coteau calcaire de Rilly-sur-Vienne et Ens du coteau de Ports-sur-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — montant minimum 5 000,00 EUR HT; — montant maximum 50 000,00 EUR HT.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'étang de l'archevêque et Ens de la Tourbière de Montifray
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: — montant minimum 4 000,00 EUR HT; — montant maximum 70 000,00 EUR HT.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ens de la Carrière de Channay-sur-Lathan et Ens des Plans d'eau de hommes et mares de Chateau-la-Vallière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: — montant minimum 1 000,00 EUR HT; — montant maximum 50 000,00 EUR HT.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens du domaine de Candé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: — montant minimum 4 000,00 EUR HT; — montant maximum 60 000,00 EUR HT.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ens de l'étang d'Assay et Prairies du moulin brûlé à Richelieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: — montant minimum 5 000,00 EUR HT; — montant maximum 40 000,00 EUR HT.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux mécaniques lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: — montant minimum 5 000,00 EUR HT; — montant maximum 80 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion (voir règlement de consultation).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département place de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-332651 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: ENS du Val de Choisille
Description
Description du marché: Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 100 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Île de la Métairie
Description
Description du marché: Montant minimal 10 000,00 EUR HT — montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Étang du Louroux
Description
Description du marché: Montant minimal: 10 000,00 EUR HT, montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS des Bardeaux de l'Indre et ENS Bocage de Bois Chétif
Description
Description du marché: Montant minimal 10 000,00 EUR HT, montant maximal 80 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS du Coteau Calcaire de Rilly-sur-Vienne et ENS du Coteau de Ports-sur-Vienne
Description
Description du marché: Montant minimal 5 000,00 EUR HT — montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Étang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Description
Description du marché: Montant minimal 4 000,00 EUR HT, montant maximal 70 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre:
“ENS de la Carrière de Channay-sur-Lathan et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Chateau-la-Vallière”
Description
Description du marché: Montant minimal 1 000,00 EUR HT, montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS du Domaine de Candé
Description
Description du marché: Montant minimal 4 000,00 EUR HT, montant maximal 60 000,00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: ENS de l'Étang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Description
Description du marché: Montant minimal 5 000,00 EUR HT, montant maximal 40 000,00 EUR HT.
Description du marché: Montant minimal 5 000,00 EUR HT, montant maximal 80 000,00 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332651

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ENS du Val de Choisille
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 6 rue de l'Aiguillon
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ENS de l'Île de la Métairie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-9
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ENS de l'Étang du Louroux
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Orchis
Adresse postale: 28 rue d'Espagne
Commune postale: Loches
Code postal: 37600
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ENS des Bardeaux de l'Indre et ENS Bocage de Bois Chétif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ENS du Coteau Calcaire de Rilly-sur-Vienne et ENS du Coteau de Ports-sur-Vienne

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ENS de l'Étang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrieres
Commune postale: Veigné
Code postal: 37250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“ENS de la Carrière de Channay-sur-Lathan et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Chateau-la-Vallière”
Nom et adresse du contractant
Nom: Declic Espaces Verts
Adresse postale: 161 rue Chantepie
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-13
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ENS du Domaine de Candé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ENS de l'Étang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-14
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Travaux mécaniques lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dates de notification: le 25.2.2021. Durée: un an — reconductible 3 × 1 an de manière expresse marchés à bons de commande avec seuls minimum et maximum...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125729 (2021-03-08)