Prestations de réparations de carrosserie et de prestations liées pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise et du Conseil départemental du Val d'Oise

Service départemental d'incendie et de secours

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de réparations de carrosserie et de prestations liées pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 20-103 à 20-104
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757977 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WsYmsw3pyW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513495
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commandes. Modalités de financement: les fournitures seront financées sur fonds propres du SDIS 95 et du CD 95 selon les règles de la comptabilité applicables aux SDIS (M61) et aux Conseils départementaux (M52). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet. Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite «en cascade». La demande d'exécution des prestations sera présentée aux titulaires dans l'ordre de leur classement établi à l'issue de l'analyse des offres. La commande sera donc adressée en priorité au prestataire classé en première position. Si celui-ci ne peut pas y répondre, la demande sera alors transmise à la société classée deuxième.

Informations complémentaires

Mode de passation: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-6 du Code de la commande publique (CCP), ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commandes.

Modalités de financement: les fournitures seront financées sur fonds propres du SDIS 95 et du CD 95 selon les règles de la comptabilité applicables aux SDIS (M61) et aux Conseils départementaux (M52). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.

Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite «en cascade». La demande d'exécution des prestations sera présentée aux titulaires dans l'ordre de leur classement établi à l'issue de l'analyse des offres. La commande sera donc adressée en priorité au prestataire classé en première position. Si celui-ci ne peut pas y répondre, la demande sera alors transmise à la société classée deuxième.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de réparations de carrosserie et prestations liées pour les véhicules toutes marques de masse en charge maximale admissible inférieure ou égale à 3 500 kg et remplacement de la vitrerie automobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de réparations de carrosserie et prestations liées pour les véhicules de toutes marques de masse en charge maximale admissible inférieure ou égale à 3 500 kg ainsi que le remplacement de la vitrerie automobile (pare-brise, glaces latérales et arrières).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an.
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

Intitulé du lot: Prestations de réparations de carrosserie et prestations liées pour les véhicules de toutes marques de masse en charge maximale admissible supérieure à 3 500 kg et remplacement de la vitrerie automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de réparations de carrosserie et prestations liées pour les véhicules de toutes marques de masse en charge maximale admissible supérieure à 3 500 kg ainsi que le remplacement de la vitrerie automobile (pare-brise, glaces latérales et arrières).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— références de fournitures et services similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@valdoise.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valdoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans quatre ans maximum.

Modalités de financement: les fournitures seront financées sur fonds propres du SDIS 95 et du CD 95 selon les règles de la comptabilité applicables aux SDIS (M61) et aux Conseils départementaux (M52). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Conditions d'envoi et de remise des plis: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du règlement de la consultation). Lorsqu'elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.

Forme juridique et mode de dévolution: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le présent accord-cadre est multi-attributaires, sans remise en concurrence, en application de l'article R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra les deux opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite «en cascade». La demande d'exécution des prestations sera présentée aux titulaires dans l'ordre de leur classement établi à l'issue de l'analyse des offres. La commande sera donc adressée en priorité au prestataire classé en première position. Si celui-ci ne peut pas y répondre, la demande sera alors transmise à la société classée deuxième.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2020/S 210-513495 (2020-10-23)

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