Prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments prioritaires

Santé publique France

Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de préparation des commandes et de distribution de médicaments en température dirigée +15º C/+25º C, +2º C/+8º C et dans la mesure du possible en froid négatif jusqu'à -80º C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2020-134
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652272&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652272&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503912
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le détail dans le Règlement de la consultation (RC). Remise des offres: les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères d'analyse sont présentés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments et de vaccins dans le secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:

— la réception de médicaments à stocker;

— le stockage de palettes de médicaments dans un entrepôt ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;

— le déstockage de médicaments;

— la réalisation d'une prestation supplémentaire éventuelle pour la réception, le stockage et le déstockage de médicaments en froid négatif;

— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;

— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des produits;

— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les médicaments à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné et en cas de renfort national sur un autre lot;

— la réalisation des inventaires des stocks détenus;

— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;

— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des médicaments.

Le marché comprend un minimum de 550 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +15º C/+26º C et un minimum de 350 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +2º C/+8º C. Le marché ne comprend pas de maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée douze mois, reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.

Description des options:

Une prestation supplémentaire est prévue. PSE nº 1: pour répondre à des besoins spécifiques (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid négatif (jusqu'à -88º C) peuvent être sollicitées. Ces capacités en froid négatif sont demandées à titre facultatif. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments et de vaccins dans le secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:

Le marché comprend un minimum de 500 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +15º C/+25º C et un minimum de 330 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +2º C/+8º C. Le marché ne comprend pas de maximum.

Description des options:

Une prestation supplémentaire est prévue. PSE nº 1: pour répondre à des besoins spécifiques (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid négatif (jusqu'à -80º C) peuvent être sollicitées. Ces capacités en froid négatif sont demandées à titre facultatif. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments et de vaccins dans la région IDF et DROM COM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:

— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de médicaments en froid négatif;

— la préparation et le cas échéant le transport à l'outre-mer par voie aérienne;

— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des médicaments.

Le marché comprend un minimum de 340 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +15º C/+25º C et un minimum de 220 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +2º C/+8º C. Le marché ne comprend pas de maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord de la France métropolitaine.

Secteur Sud de la France métropolitaine.

Région Île-de-France et DROM COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME);

— indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement;

— K ou K bis;

— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— attestation d'assurance en cours de validité;

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si le candidat ne dispose pas de trois ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'ANSM, informations relatives aux moyens matériels et humains dans le domaine du marché;

— présentation d'une liste des références, de moins de trois ans, pour des prestations équivalentes avec les noms et adresses des clients, nature des prestations réalisées. Voir règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L. 5124-1 et suivants et R. 5124-2 du code de la santé publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652272&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);

b) après la conclusion du contrat (référé contractuel):

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503912 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025757
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503912
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour les différents lots et en valeur finale du marché sont indicatifs et fonction des emplacements palettes réservés minimums.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments et de vaccins dans le secteur NORD
Brève description:

— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des médicaments. Le marché comprend un minimum de 550 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +15º C/+25º C et un minimum de 350 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +2º C/+8º C. Le marché ne comprend pas de maximum.

Description des options:

Une prestation supplémentaire est prévue.

PSE nº 1: pour répondre à des besoins spécifiques (vaccinations, situations sanitaires exceptionnelles), des capacités de stockage en froid négatif (jusqu'à - 80º C) peuvent être sollicitées. Ces capacités en froid négatif sont demandées à titre facultatif. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Brève description:

— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des médicaments. Le marché comprend un minimum de 500 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +15º C/+25º C et un minimum de 330 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +2º C/+8º C. Le marché ne comprend pas de maximum.

Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments et de vaccins dans la région IDF et DROM-COM
Brève description:

— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des médicaments. Le marché comprend un minimum de 340 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +15º C/+25º C et un minimum de 220 emplacements palettes réservés et disponibles pour le stockage en température dirigée +2º C/+8º C. Le marché ne comprend pas de maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France et DROM-COM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Pharmalog
Adresse postale: ZI Pharmaparc, route des Falaises
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://Geodis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 555 555 EUR 💰
Nom: Alloga France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.alloga.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Arvato Services Healthcare
Adresse postale: 3 rue des Temps Modernes
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://arvato-supply-chain.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 012-025757 (2021-01-14)

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