Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels

Santé publique France

Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de six zones de défense et de sécurité: Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est et Sud (incluant la Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 2020-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646048&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646048&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489621
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC), remise des offres: les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères d'analyse sont présentés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:

— la réception de produits et matériels à stocker;

— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;

— le déstockage de produits et matériels;

— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;

— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;

— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;

— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;

— la réalisation des inventaires des stocks détenus;

— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;

— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;

— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31.12.2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.

Description des options:

Deux prestations supplémentaires sont prévues.

— PSE nº 1: pour le froid positif (+2

— PSE nº 2: pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
Intitulé du lot: Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:

— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31.12. 2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.

Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 6 concernent notamment:

— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Ce lot inclut la Corse. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 12.6.021 et prendra fin au 31.12.2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — document unique de marché européen (DUME);

— indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement; K ou K-bis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si le candidat ne dispose pas de trois ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des références, de moins de trois ans, pour des prestations équivalentes avec les noms et adresses des clients, nature des prestations réalisées; pour les entreprises de moins de trois ans. Voir règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L. 5124-1 et suivants et R. 5124-2 du code de la santé publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=646048&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du présent marché, soit en fin de période ferme (31.12.2022) soit toute reconduction comprises (31.12.2024).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);

b) après la conclusion du contrat (référé contractuel):

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489621 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625724
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489621
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chaque lot est estimatif sur toute la durée du marché pour les prestations de réception et de stockage de produits de santé au regard du minimum fixé en emplacements palettes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception de produits et matériels à stocker,

— le déstockage de produits et matériels,

— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,

— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,

— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte, - la réalisation des inventaires des stocks détenus,

— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,

— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,

Description des options:

Deux prestations supplémentaires sont prévues. PSE nº 1:

— pour le froid positif (+2

— pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Deux prestations supplémentaires sont prévues:

— PSE n

— PSE nº 1: pour le froid positif (+2oC /+8oC): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché,

— PSE nº 1: pour le froid positif (+2º C /+8º C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché,

Brève description:

— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,

— la réalisation des inventaires des stocks détenus,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone de défense et de sécurité Est.

Zone de défense et de sécurité Ouest.

Zone de défense et de sécurité Nord.

Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Zone de défense et de sécurité Sud-Est.

Zone de défense et de sécurité sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Geodis logistics Rhône Alpes
Adresse postale: rue Jean Mermoz
Commune postale: Bussy-Lettré
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Geodis.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: Geodis logistics ile de France
Adresse postale: rue des Genêts
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Alloga France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Alloga.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Logipharm
Adresse postale: ZI — rue Jean François de la Pérouse
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Alloga
Adresse Internet: https://www.alloga.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Laphal
Adresse postale: avenue de Provence
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Adresse Internet: http://www.laphal.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel);

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: melun.Tribunal-Administratif.Fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: melun.tribunal-administratif.Fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625724 (2020-12-18)

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