Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de six zones de défense et de sécurité: Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est et Sud (incluant la Corse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels
2020-016”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commande et, le cas échéant, d'une logistique de distribution de produits de santé et autres matériels nécessaires à des plans sanitaires de grande ampleur ou à des événements exceptionnels situés au sein de six zones de défense et de sécurité: Est, Ouest, Nord, Sud-Ouest, Sud-Est et Sud (incluant la Corse).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de produits et matériels;
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31.12.2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31.12.2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires sont prévues.
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2C /+8C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires sont prévues.
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2C /+8C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché;
— PSE nº 2: pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de produits et matériels;
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Nord
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de produits et matériels;
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de produits et matériels;
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de produits et matériels;
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31.12. 2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31.12. 2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 6 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 6 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker;
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de produits et matériels;
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal;
— la mobilisation des stocks 24 h/24 et 7 j/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks;
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels;
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux. Ce lot inclut la Corse. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 12.6.021 et prendra fin au 31.12.2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 12.6.021 et prendra fin au 31.12.2022 pour la période initiale. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — document unique de marché européen (DUME);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — document unique de marché européen (DUME);
— indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement; K ou K-bis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si le candidat ne dispose pas de trois ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, informations relatives aux moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique de l'autorité nationale de sécurité du médicament, informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des références, de moins de trois ans, pour des prestations équivalentes avec les noms et adresses des clients, nature des prestations réalisées; pour les entreprises de moins de trois ans. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit disposer de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique pour l'activité de dépositaire délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L. 5124-1 et suivants et R. 5124-2 du code de la santé publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du présent marché, soit en fin de période ferme (31.12.2022) soit toute reconduction comprises (31.12.2024).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC), remise des offres: les modalités...”
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC), remise des offres: les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation. Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères d'analyse sont présentés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);
b) après la conclusion du contrat (référé contractuel):
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2020/S 202-489621 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et de sécurité Est.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal,
— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte, - la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires sont prévues. PSE nº 1:
— pour le froid positif (+2C /+8C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires sont prévues. PSE nº 1:
— pour le froid positif (+2C /+8C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché, Pse n 2,
— pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et de sécurité Ouest.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal,
— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte, - la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires sont prévues:
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2C /+8C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires sont prévues:
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2C /+8C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché,
— PSE n 2: pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et de sécurité Nord.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal,
— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte, - la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
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Description des options:
“Deux prestations supplémentaires sont prévues:
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2oC /+8oC): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires sont prévues:
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2oC /+8oC): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché,
— PSE nº 2: pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal,
— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte, - la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
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Description des options:
“Deux prestations supplémentaires sont prévues:
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2º C /+8º C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires sont prévues:
— PSE nº 1: pour le froid positif (+2º C /+8º C): le nombre d'emplacements palettes dont le titulaire dispose à la notification du marché,
— PSE nº 2: pour le froid négatif: l'amplitude de température proposée, les équipements à sa disposition, les volumes disponibles dont le titulaire dispose à la notification du marché. Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et de sécurité Sud-Est.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal,
— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,
— la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
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Site principal ou lieu d'exécution: Zone de défense et de sécurité sud
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 6 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 6 concernent notamment:
— la réception de produits et matériels à stocker,
— le stockage de palettes de produits et matériels dans un entrepôt implanté au sein de la zone de défense et de sécurité ayant le statut d'établissement pharmaceutique au sein d'emplacements réservés,
— le déstockage de produits et matériels,
— la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles pour la réception, le stockage et le déstockage de produits en froid positif et froid négatif,
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks,
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les produits et matériels à partir de son entrepôt vers un ou plusieurs points focaux situés au sein de la zone de défense et de sécurité ou vers une autre zone de défense et de sécurité dans le cadre d'un renfort extra-zonal,
— la mobilisation des stocks 24 heures/24 et 7 jours/7 dans le cadre de la mise en place d'un dispositif d'astreinte,
— la réalisation des inventaires des stocks détenus,
— le respect de contraintes de sécurité de l'entrepôt et des stocks,
— la gestion des déviations pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des produits et matériels,
— la participation à des exercices départementaux, zonaux ou nationaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 1 500 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Est
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis logistics Rhône Alpes
Adresse postale: rue Jean Mermoz
Commune postale: Bussy-Lettré
Code postal: 51320
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: http://Geodis.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Ouest
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis logistics ile de France
Adresse postale: rue des Genêts
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Nord
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Alloga France
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Alloga.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Logipharm
Adresse postale: ZI — rue Jean François de la Pérouse
Commune postale: Blanquefort
Code postal: 33290
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Alloga
URL: https://www.alloga.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la...”
Titre
Prestations de réception, de stockage, de déstockage, de préparation de commandes et le cas échéant de distribution de produits ou matériels situés dans la zone de défense et de sécurité Sud
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laphal
Adresse postale: avenue de Provence
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
URL: http://www.laphal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué pour chaque lot est estimatif sur toute la durée du marché pour les prestations de réception et de stockage de produits de santé au...”
Le montant indiqué pour chaque lot est estimatif sur toute la durée du marché pour les prestations de réception et de stockage de produits de santé au regard du minimum fixé en emplacements palettes.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
URL: melun.Tribunal-Administratif.Fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel);
b) après la conclusion du contrat (référé contractuel):
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: melun.tribunal-administratif.Fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-625724 (2020-12-18)