Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs médicaux au sein des secteurs Centre-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest et région Île-de-France. L'exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks de l'État nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d'une pandémie virale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle
2020-133”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI)...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs médicaux au sein des secteurs Centre-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest et région Île-de-France. L'exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks de l'État nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d'une pandémie virale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Centre-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Ouest de la France métropolitaine — carte des lots dans le CCTP.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 1 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois. Sa durée maximale ne...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”
Description des options
Santé publique France pourra recourir au marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Nord-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Est de la France métropolitaine — carte des lots en annexe au CCTP.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est de la France métropolitaine — carte des lots en annexe au CCTP.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Ouest de la France métropolitaine — carte des lots en annexe au CCTP.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 5 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2; ou
— Document unique de marché européen (DUME);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2; ou
— Document unique de marché européen (DUME);
— indication si le candidat se présente seul ou en groupement;
— dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement;
— K ou Kbis;
— pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si le candidat ne dispose pas de trois ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;
— présentation d'une liste des références, de moins de trois ans, pour des prestations équivalentes avec les noms et adresses des clients, nature des prestations réalisées;
— voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du présent marché, soit en fin de période ferme soit toute reconduction comprises.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pièces de la candidature et de l'offre: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Remise des offres: les...”
Pièces de la candidature et de l'offre: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Remise des offres: les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des offres: les critères et sous-critères d'analyse sont présentés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);
b) Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);
b) Après la conclusion du contrat (référé contractuel):
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531709 (2020-11-03)
Informations complémentaires (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI)...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs médicaux au sein des secteurs Centre-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest et région Île-de-France. L'exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks. État nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d'une pandémie virale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 217-531709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4, 5
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 24.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois. Sa...”
Texte
Durée en mois: 24.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une fois 24 mois. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 36.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 36 mois, reconductible tacitement une fois 36 mois.” Autres informations complémentaires
“La durée du marché a été modifiée ainsi que le dossier de consultation (RC, CCAP, Attri1).”
Source: OJS 2020/S 228-562472 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Maurice
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI)...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de masques, Équipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs médicaux au sein des secteurs Centre-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest et région Île-de-France. L'exécution des prestations attendues concerne une partie des stocks État nécessaire à des plans sanitaires de grande ampleur, notamment lors d'une pandémie virale.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été modifiée.
Source: OJS 2020/S 237-585736 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº1 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº1 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 2 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 3 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker;
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker,
— le stockage en...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du lot nº 4 concernent notamment:
— la réception de dispositifs médicaux et EPI à stocker,
— le stockage en palettes de dispositifs médicaux et EPI dans un ou plusieurs entrepôts au sein d'emplacements réservés;
— le déstockage de dispositifs médicaux et EPI;
— la mise en place d'un système d'information et de flux informationnels relatifs à la gestion et aux mouvements de stocks;
— la préparation des colis et palettes pour assurer les bonnes conditions de transport et de conservation des dispositifs médicaux et EPI;
— l'organisation d'une logistique de distribution pour transporter les dispositifs médicaux et EPI à partir de son ou ses entrepôts vers un ou plusieurs points focaux situés au sein du lot concerné;
— la réalisation des inventaires des stocks détenus;
— le respect de contraintes de sécurité des entrepôts et des stocks;
— la gestion de la qualité pour l'ensemble des flux d'entrée, de stockage, de déstockage et de préparation de commande des dispositifs médicaux et EPI. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un minimum de 30 000 emplacements palettes réservés et disponibles et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-133
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Centre-Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: FM Logistics
Adresse postale: ZI de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.fmlogistic.fr/FM-France🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle en Île-de-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Entrepôts et de Distribution
Adresse postale: ZI de Moimont
Commune postale: Marly-la-Ville
Code postal: 95670
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sed.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Sud-Est” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de l'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle dans le Sud-Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
“Les montants indiqués pour chaque lot sont estimatifs et fixés au regard du minimum en termes de stockage de palettes prévu dans le marché” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);
b) après la conclusion du contrat (référé contractuel):
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 070-179048 (2021-04-07)