Prestations de réalisation et d'entretien des espaces verts des sites de La Poste de la région Occitanie

La Poste

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le groupe La Poste dans la région Occitanie.
Le marché est composé de treize lots détaillés au II.2) du présent document.
L’ensemble des lots est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 225 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hotravail

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-11-04	Informations complémentaires
2022-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le groupe La Poste dans la région Occitanie. Le marché est composé de treize lots détaillés au II.2) du présent document. L’ensemble des lots est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique. À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 225 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: fred.farci@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 637539639 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-478159
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire. Le marché est réservé au secteur adapté et protégé. À titre d'information, treize sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de treize lots détaillés au II.2) du présent document.

L’ensemble des lots est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique.

À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 225 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Intitulé du lot: Département 9 — Ariège
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du groupe La Poste situés dans le département 9 — Ariège.

Les prestations récurrentes extérieures sont:

— entretien des aires engazonnées,

— entretien des haies,

— réalisation et entretien des massifs et fleurs,

— plantation et entretien des arbustes (en-deçà d’une hauteur au sol de 1,80 m),

— ramassage des feuilles,

— entretien des voies de circulation et des aires des stationnements,

— entretien des fossés,

— entretien des bassins,

— débroussaillage.

Les prestations à la demande pour les espaces verts extérieurs sont:

— élagage,

— désherbage 0 phyto,

— démoussage,

— aménagement d'espaces verts,

— entretien des arbres,

— abattage d'arbres,

— déneigement,

— réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage.

Les prestations à la demande pour les espaces verts intérieurs sont:

— entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs,

— entretien d'un mur végétal.

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature de La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois et dans la limite de quatre (4) fois sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7) «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» ci-dessus.

Informations complémentaires:

La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.

Le marché est réservé au secteur adapté et protégé.

À titre d'information, treize sites sont concernés par ce lot.

Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 11 - Aude
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 11 - Aude.

— Entretien des aires engazonnées

— Entretien des haies

— Réalisation et entretien des massifs et fleurs

— Plantation et entretien des arbustes (en-deçà d’une hauteur au sol de 1,80m)

— Ramassage des feuilles

— Entretien des voies de circulation et des aires des stationnements

— Entretien des fossés

— Entretien des bassins

— Débroussaillage

— Élagage

— Désherbage 0 phyto

— Démoussage

— Aménagement d'espaces verts

— Entretien des arbres

— Abattage d'arbres

— Déneigement

— Réalisation d'engazonnage ou de réengazonnage

— Entretien et fourniture de plantes intérieur et bouquets de fleurs

— Entretien d'un mur végétal

Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.2.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessus.

Informations complémentaires: A titre d'information, 15 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 12 - Aveyron
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 12 - Aveyron.

Informations complémentaires: A titre d'information, 10 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 30 Gard
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 30 Gard.

Informations complémentaires: A titre d'information, 20 sites sont concernés par ce lot.
Intitulé du lot: Département 31 Haute-Garonne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 31 Haute-Garonne.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 37 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 32 Gers
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 32 Gers.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 9 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 34 Hérault
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 34 Hérault.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 47 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 46 Lot
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 46 Lot.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 8 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 48 Lozère
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 48 Lozère.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 7 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 65 Hautes-Pyrénées
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 1265 Hautes_Pyrénées.

Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires:

A titre d'information, 18 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 66 Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 66 Pyrénées-Orientales.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 15 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Intitulé du lot: Département 81 Tarn
Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 81 Tarn.

Intitulé du lot: Département 82 Tarn et Garonne
Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des sites du Groupe La Poste situés dans le département 82 Tarn et Garonne.

Informations complémentaires:

A titre d'information, 11 sites sont concernés par ce lot. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département 9 — Ariège.

Département 11 - Aude

Département 12 - Aveyron

Département 30 Gard

Département 31 Haute-Garonne

Département 32 Gers

Département 34 Hérault

Département 46 Lot

Département 48 Lozère

Département 65 Hautes-Pyrénées

Département 66 Pyrénées-Orientales

Département 81 Tarn

Département 82 Tarn et Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés;

7) un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, statut EA, agrément préfectoral, autorisation…).

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.

La pérennité financière (critère pondéré à 50 % de la note finale).

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion pour les années 2017, 2018, 2019. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Pour les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.

Ce critère sera analysé lot par lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:

Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

Critères relatifs à la capacité technique:

— capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 20 % de la note finale).

À ce titre, le candidat indiquera l’effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur le lot et sur les prestations d'entretien des espaces verts auquel il a eu accès ces deux dernières années, en précisant s’il en a disposé directement ou indirectement;

— l'expertise du candidat (critère pondéré à 30 % de la note finale).

À ce titre, le candidat décrira les trois principaux marchés d’entretien des espaces verts exécutés au cours des trois dernières années sur des sites de clients professionnels (entreprises ou collectivités), sur une organisation similaire (multi-sites) en précisant:

— le nom du client,

— le montant du marché,

— la date de début du contrat,

— le nombre de sites concernés.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communique les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, courriel et téléphone), La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au paragraphe III.1) «Conditions de participation» présentées ci-dessous.

Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés au regard des critères énoncés dans le présent avis, sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1) «conditions de participation» présentées ci-dessous.

Nombre de participants à envisager: 13
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Recours à des capacités externes

Un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc.).

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s)confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

De plus, il est précisé qu’un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-478159 (2020-10-06)

Informations complémentaires (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans la région Occitanie. Le marché est composé de treize lots détaillés au II.2) du présent document. L’ensemble des lots est réservé à des Entreprises adaptées (EA), à des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’article L. 2113-12 du code de la commande publique. À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 225 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-536420
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-478159
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2020/S 218-536420 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts extérieurs et/ou intérieurs pour le Groupe La Poste dans la Région Occitanie. Le marché est composé de 13 lots détaillés au II.2 du présent document. L’ensemble des lots est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’Article L2113-12 du Code de la commande publique. À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 225 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210692
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 13 lots détaillés au II.2 du présent document.

L’ensemble des lots est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et à des structures équivalentes, conformément à l’Article L2113-12 du Code de la commande publique.

Prestations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des

sites du groupe La Poste situés dans le département 9 — Ariège.

Intitulé du lot: département 11 - Aude
Brève description:

sites du Groupe La Poste situés dans le département…

… 11 - Aude.

… 12 - Aveyron.

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustives

restations récurrentes et/ou à la demande de réalisation et d'entretien des espaces verts de l'ensemble des

sites du Groupe La Poste situés dans le département 30 GARD.

Intitulé du lot: DEPARTEMENT 31 HAUTE GARONNE
Brève description:

sites du Groupe La Poste situés dans le département 31 HAUTE GARONNE

Les listes ci-dessus ne sont pas exhaustive

Intitulé du lot: DEPARTEMENT 32 GERS
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 32 GERS
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 34 HERAULT
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 34 HERAULT
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 46 LOT
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 46 LOT
Intitulé du lot: DEAPRTEMENT 48 LOZERE
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 46 LOZERE.
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 65 HAUTES PYRENEES
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 65 HAUTES PYRENEES
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 66 PYRENEES ORIENTALES
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 66 PYRENEES ORIENTALES
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 81 TARN
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 81 TARN
Intitulé du lot: DEPARTEMENT 82 TARN ET GARONNE
Brève description: sites du Groupe La Poste situés dans le département 82 .TARN ET GARONNE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ariege

AUDE

AVEYRON

GARD

HAUTE GARONNE

GERS

HERAULT

LOT

LOZERE

HAUTES PYRENEES

PYRENEES ORIENTALES

TARN

TARN ET GARONNE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Hotravail
Commune postale: Marciac
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210692 (2022-04-15)

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