Prestations de réalisation et d'assistance à la reprise des immobilisations pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les besoins du projet OPALE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation et d'assistance à la reprise des immobilisations
MEN-SG-AOO-20022”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“Prestations de réalisation et d'assistance à la reprise des immobilisations pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les...”
Brève description
Prestations de réalisation et d'assistance à la reprise des immobilisations pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les besoins du projet OPALE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 574 840 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel EGIMMO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel EGIMMO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 413 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur HT indiquée à l'article II.2.6 correspond au montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel WINCZ ou Webcz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel WINCZ ou Webcz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 890 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur HT indiquée à l'article II.2.6 correspond au montant estimatif du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat(dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat(dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
“Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 80 000 EUR...”
Critère 1: chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur à 80 000 EUR HT: 10/10;
— si x est supérieur ou égal à 53 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 80 000 EUR HT: 5/10;
— Si x inférieur à 53 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation;
— une présentation des activités de l'entreprise;
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché;
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
Le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.
Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère 2: ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
— si x est supérieur ou égal à 3: 10/10;
— si x est égal à 2: 5/10;
— si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation le candidat a dans ses équipes plus de trois intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10.
Le candidat a dans ses équipes entre deux et trois intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10.
Le candidat a dans ses équipes moins de deux intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10. critère 4: processus qualité. Ce critère est noté sur 10 comme suit:
— le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/10;
— le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 10/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
16:00 📅
“a) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande...”
a) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimal ni seuil maximal en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;
b) La consultation se répartit en deux lots en application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique:
— lot 1: prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel EGIMMO;
— lot 2: prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel WINCZ ou Webcz.
Chaque lot constitue un marché;
c) Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le montant prévisionnel sur la durée totale du marché pour
le lot 1 est de 496 740 EUR TTC. Le montant prévisionnel sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 193 068 EUR TTC;
d) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
e) Le marché est conclu en euros;
f) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme numéro 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale»;
g) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
h) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches- publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20022 et lancer la recherche;
i) Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;
j) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique; k) Le marché prévoit le versement d'acomptes (cf. CCAP);
l) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués à l'article 9.1 du règlement de la consultation. La note finale est obtenue par la somme des critères. Elle est notée sur 40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 079-186627 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Secrétariat général — mission des Achats pour: direction du numérique pour l'éducation — sous-direction de la transformation numérique 61 — 65 rue Dutot”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de réalisation et d'assistance à la reprise des immobilisations pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les...”
Brève description
Prestations de réalisation et d'assistance à la reprise des immobilisations pour le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les besoins du projet Opale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Egimmo
Description
Description du marché: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Egimmo.
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Wincz ou Webcz
Description
Description du marché: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Wincz ou Webcz.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-186627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000023725/1300158611
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Egimmo.
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Effi
Numéro d'enregistrement national: 41469799500036
Adresse postale: 23 rue des Mathurins 750035
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 413 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 541 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000023726/1300158642
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Wincz ou Webcz
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ianord
Numéro d'enregistrement national: 37989072600035
Adresse postale: 8 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 200 💰
“a) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande...”
a) Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum et sans seuil maximum en application de l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique;
b) Lot 1: prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Egimmo. Lot 2: prestations de réalisation et d'assistance sur le logiciel Wincz ou Webcz. Chaque lot constitue un marché; c) Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant prévisionnel sur la durée totale du marché pour le lot 1 est de 496 740 EUR TTC. Le montant prévisionnel sur la durée totale du marché pour le lot 2 est de 193 068 EUR TTC;
d) Le marché est conclu en euros;
e) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme nº 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale»;
F) La «Valeur totale du lot» indiquée au V.2.4) correspond au montant du scénario de commande par lot du candidat retenu pour la durée totale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel dans les conditions définies par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 234-578169 (2020-11-26)