Prestations de prise en charge de la solution existante, développement, hébergement, maintenance, exploitation et support de la solution du Gestionnaire d'accès aux ressources (GAR)

GIP Renater

Le marché a pour objet la fourniture des prestations de prise en charge, de développement, d'hébergement, de maintenance, d'exploitation et de support de la solution du Gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les prestations de ce marché sont décrites dans le dossier aux candidats disponible sur le profil d'acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020-02/GAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016993
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le marché est passé par le GIP Renater pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limitée à 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations ont principalement lieu dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.

Situation économique et financière: Voir le dossier aux candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir le dossier aux candidats.
Capacité technique et professionnelle: Voir le dossier aux candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère 1: capacité économique et financière (pondération 25),

— critère 2: nombre d'effectifs du candidat (pondération 30),

— critère 3: références professionnelles (pondération 45).

Les sous-critères et leurs modalités d'appréciation sont décrits dans le dossier aux candidats.

Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché est justifiée par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (coût de la prise en charge)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée du marché est justifiée par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans (coût de la prise en charge)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 009-016993 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture des prestations de prise en charge, de développement, d'hébergement, de maintenance, d'exploitation et de support de la solution du gestionnaire d'accès aux ressources (GAR), pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les prestations de ce marché sont décrites dans le dossier aux candidats disponible sur le profil d'acheteur.

Valeur totale du marché: 12 330 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510878
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016993
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché est passé par le GIP Renater pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance. La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture par le titulaire des prestations de prise en charge, de développement, d'hébergement, de maintenance, d'exploitation et de support de la solution du gestionnaire d'accès aux ressources (GAR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Worldline
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 330 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.

La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.

Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 209-510878 (2020-10-22)

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