— la présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation;
— le courrier est l'un des canaux de sollicitation des usagers et nécessite la même qualité de traitement et de suivi que les autres modes de contact que sont le téléphone, internet ou encore l'accueil physique;
— pour intégrer les sollicitations effectuées par courrier dans son projet de GRC, le département a souhaité dans un premier temps s'engager dans une démarche de dématérialisation du flux entrant puis à terme, du flux sortant (objet du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation et d'indexation du courrier du département des Hauts-de-Seine
2020_368”
Produits/services: Services de conversion de données📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation;
— le courrier est l'un...”
Brève description
— la présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation;
— le courrier est l'un des canaux de sollicitation des usagers et nécessite la même qualité de traitement et de suivi que les autres modes de contact que sont le téléphone, internet ou encore l'accueil physique;
— pour intégrer les sollicitations effectuées par courrier dans son projet de GRC, le département a souhaité dans un premier temps s'engager dans une démarche de dématérialisation du flux entrant puis à terme, du flux sortant (objet du marché).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes:
— le traitement des flux de courriers entrants du département (numérisation,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes:
— le traitement des flux de courriers entrants du département (numérisation, indexation des flux numérisés et distribution) y compris les recommandés;
— le stockage provisoire des documents papiers et des documents numériques ainsi que leur suppression ou leur restitution selon les cas;
— la mise en place et le suivi de la prestation et d'un contrôle qualité;
— la prestation devra se dérouler en deux temps:
—— définition et ajustement sous forme de projet (mise en place de la prestation incluant la phase de projet — ateliers techniques, validation de la gouvernance de la prestation — et la phase de test);
— mise en service de la prestation (mise en œuvre opérationnelle de la prestation avec prise en charge du courrier chez le titulaire, traitement, distribution et gestion du flux papier), suivi et contrôle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la phase de reprise et de mise en place de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la phase de traitement du courrier entrant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solutions techniques mises en œuvre
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification;
— le marché public peut être reconduit par périodes successives...”
Description des renouvellements
— le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification;
— le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:
—— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
—— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);
—— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices; 1 en cas de groupement, le mandataire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiateur des entreprises ou comité consultatif interdépartemental de Versailles”
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 111-269980 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation. Le courrier est l'un des...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation. Le courrier est l'un des canaux de sollicitation des usagers et nécessite la même qualité de traitement et de suivi que les autres modes de contact que sont le téléphone, internet ou encore l'accueil physique. Pour intégrer les sollicitations effectuées par courrier dans son projet de GRC, le département a souhaité dans un premier temps s'engager dans une démarche de dématérialisation du flux entrant puis à terme, du flux sortant (objet du marché).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 111-269980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 129-317387 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation. Le courrier est l'un des...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du département des Hauts-de-Seine et son indexation. Le courrier est l'un des canaux de sollicitation des usagers et nécessite la même qualité de traitement et de suivi que les autres modes de contact que sont le téléphone, l'internet ou encore l'accueil physique. Pour intégrer les sollicitations effectuées par courrier dans son projet de GRC, le département a souhaité dans un premier temps s'engager dans une démarche de dématérialisation du flux entrant puis, à terme, du flux sortant (objet du marché).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218148.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes:
— le traitement des flux de courriers entrants du département (numérisation,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes:
— le traitement des flux de courriers entrants du département (numérisation, indexation des flux numérisés et distribution) y compris les recommandés,
— le stockage provisoire des documents papiers et des documents numériques ainsi que leur suppression ou leur restitution selon les cas,
— la mise en place et le suivi de la prestation et d'un contrôle qualité,
— la prestation devra se dérouler en deux temps: définition et ajustement sous forme de projet (mise en place de la prestation incluant la phase de projet — ateliers techniques, validation de la gouvernance de la prestation — et la phase de test),
— mise en service de la prestation (mise en œuvre opérationnelle de la prestation avec prise en charge du courrier chez le titulaire, traitement, distribution et gestion du flux papier), suivi et contrôle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200368L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de numérisation et d'indexation du département des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: xelians archivage
Numéro d'enregistrement national: 324 847 094 00277
Adresse postale: Zone industrielle du Val de Seine, 15 avenue Marcelin-Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147929999📞
Courrier électronique: commercial.digital@xelians.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.xelians.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 218148.80 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39325.10
Offre la plus élevée: 54537.20
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 205-499841 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation et d'indexation du courrier du Département des Hauts-de-Seine
2020_368”
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du Département des Hauts-de-Seine et son indexation.
Le courrier est l'un des...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier du Département des Hauts-de-Seine et son indexation.
Le courrier est l'un des canaux de sollicitation des usagers et nécessite la même qualité de traitement et de suivi que les autres modes de contact que sont le téléphone, internet ou encore l'accueil physique.
Pour intégrer les sollicitations effectuées par courrier dans son projet de GRC, le département a souhaité dans un 1 temps s'engager dans une démarche de dématérialisation du flux entrant puis à terme, du flux sortant (objet du marché).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218148.80 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes: le traitement des flux de courriers entrants du département (numérisation, indexation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comporte notamment les prestations suivantes: le traitement des flux de courriers entrants du département (numérisation, indexation des flux numérisés et distribution) y compris les recommandés.
Le stockage provisoire des documents papiers et des documents numériques ainsi que leur suppression ou leur restitution selon les cas.
La mise en place et le suivi de la prestation et d'un contrôle qualité. La prestation devra se dérouler en deux temps: définition et ajustement sous forme de projet (mise en place de la prestation incluant la phase de projet — ateliers techniques, validation de la gouvernance de la prestation — et la phase de test).
Mise en service de la prestation (mise en œuvre opérationnelle de la prestation avec prise en charge du courrier chez le titulaire, traitement, distribution et gestion du flux papier), suivi et contrôle.
Attribution du marché
Titre:
“Prestations de numérisation et d'indexation du courrier du Département des Hauts-de-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218148.80 💰
Source: OJS 2020/S 212-518915 (2020-10-26)