Il s'agit de marchés de nettoyage pour les sites Tisséo: stations de métro, locaux, gares d'échange inclus salles d'attente, kiosques et agences commerciales connexes des lignes A et B du métro, stations tramway (T1, T2), + bâtiments administratifs. Le projet de CCTP et les descriptifs décrivent les stations et bâtiments concernés ainsi que les surfaces, de manière non exhaustive. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 24.8.2020 pour les lots 1, 2 et 3; à compter du 31.8.2020 pour les lots 4 et 5 sauf concernant la station Jean-Jaurès qui démarre le 24.8.2020 sur le lot 4; à compter du 1.9.2020 pour le lot 6. Les marchés sont reconductibles 2 fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage quotidien des sites Tisséo
20-072/Jo
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit de marchés de nettoyage pour les sites Tisséo: stations de métro, locaux, gares d'échange inclus salles d'attente, kiosques et agences...”
Brève description
Il s'agit de marchés de nettoyage pour les sites Tisséo: stations de métro, locaux, gares d'échange inclus salles d'attente, kiosques et agences commerciales connexes des lignes A et B du métro, stations tramway (T1, T2), + bâtiments administratifs. Le projet de CCTP et les descriptifs décrivent les stations et bâtiments concernés ainsi que les surfaces, de manière non exhaustive. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisséo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 24.8.2020 pour les lots 1, 2 et 3; à compter du 31.8.2020 pour les lots 4 et 5 sauf concernant la station Jean-Jaurès qui démarre le 24.8.2020 sur le lot 4; à compter du 1.9.2020 pour le lot 6. Les marchés sont reconductibles 2 fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des débuts de prestations…) et moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des débuts de prestations…) et moyens opérationnels non œuvrants
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Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts…)
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Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques (matériels pour les différentes surfaces…)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Stations Basso Cambo — fontaine Lestang.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone centre-ville.
Informations complémentaires: Stations Arènes — capitole + stations tramway.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des débuts de prestations....) et moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des débuts de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Stations Marengo — Balma Gramont
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone nord.
Informations complémentaires: Stations Borderouge — Carmes y compris Jean Jaurès (A et B).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone sud.
Informations complémentaires: Station Palais de Justice — Ramonville.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des bâtiments administratifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
2) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un CA minimum moyen sur les 3 derniers exercices de:
— lot 1: 800 000 EUR,
— lot 2: 1 000 000 EUR,
— lot 3: 600 000 EUR,
— lot 4: 1 400 000 EUR,
— lot 5: 800 000 EUR,
— lot 6: 150 000 EUR;
2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Article R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (reprise de personnel et insertion professionnelle) détaillées dans le CCAP. Début...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (reprise de personnel et insertion professionnelle) détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 044-105274 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage quotidien des sites Tisséo.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Ouest
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations…) et moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations…) et moyens opérationnels non œuvrants
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Centre-ville
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Centre-ville.
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Est
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Est.
Informations complémentaires: Stations Marengo — balma Gramont
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Nord
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Sud
Description
Description du marché: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Sud.
Informations complémentaires: Station Palais de justice — Ramonville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-105274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Ouest
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Centre-ville
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Est
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Nord
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Sud
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Nettoyage quotidien des bâtiments administratifs
“Le marché est déclaré sans suite au motif d'intérêt général. Le besoin nécessite d'être précisé et le cahier des charges complété. La consultation sera...”
Le marché est déclaré sans suite au motif d'intérêt général. Le besoin nécessite d'être précisé et le cahier des charges complété. La consultation sera prochainement relancée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 139-343405 (2020-07-16)