Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains sur la commune de Nogent-sur-Marne

Ville de Nogent-sur-Marne

Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains sur la commune de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 20F012
Brève description:

Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains sur la commune de Nogent-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Courrier électronique: achats@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246338 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1QQGFf3yU2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316474
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr — adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plate- forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire de service à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles, soit une durée maximale de quatre ans.

Le marché consiste en la réalisation des prestations suivantes:

— le balayage mécanique et aspiration des caniveaux et chaussées;

— le balayage des trottoirs et abords par soufflage, ainsi que les espaces privés ouverts à la circulation;

— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (Intervention à la suite d'accident ou manifestations);

— le ramassage des feuilles de septembre à décembre: nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles; en cas d'enneigement rendant impossible les prestations de balayage, le personnel sera affecté au déneigement manuel de points sensibles (accès gares, mairie, écoles, etc.) en lieu et place des missions habituelles. Avant chaque intervention, un planning journalier défini par le responsable du service propreté des services techniques sera transmis au titulaire du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois par périodes annuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:

— situation juridique de l'entreprise;

— le formulaire DC1;

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);

— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);

— un extrait Kbis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment la composition de sa flotte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1QQGFf3yU2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative), il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du conseil d'État nº CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 129-316474 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480495
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316474
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (intervention à la suite d'accident ou manifestations);

— le ramassage des feuilles de septembre à décembre: nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles;

— en cas d'enneigement rendant impossible les prestations de balayage, le personnel sera affecté au déneigement manuel de points sensibles (accès gares, mairie, écoles, etc.) en lieu et place des missions habituelles. Avant chaque intervention, un planning journalier défini par le responsable du service propreté des services techniques sera transmis au titulaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations et maîtriser la qualité du service fourni
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens que le candidat compte mobiliser pour la disponibilité et la réactivité en cas d'incident ou demande urgente
Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels que le candidat compte mobiliser pour assurer les prestations
Moyens mis en œuvre et mesures prises pour assurer le respect de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.berson@esgfrance.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.europeservicesgroupe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 739 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 198-480495 (2020-10-07)

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