Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains sur la commune de Nogent-sur-Marne
20F012”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains sur la commune de Nogent-sur-Marne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire de service à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire de service à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles, soit une durée maximale de quatre ans.
Le marché consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— le balayage mécanique et aspiration des caniveaux et chaussées;
— le balayage des trottoirs et abords par soufflage, ainsi que les espaces privés ouverts à la circulation;
— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (Intervention à la suite d'accident ou manifestations);
— le ramassage des feuilles de septembre à décembre: nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles; en cas d'enneigement rendant impossible les prestations de balayage, le personnel sera affecté au déneigement manuel de points sensibles (accès gares, mairie, écoles, etc.) en lieu et place des missions habituelles. Avant chaque intervention, un planning journalier défini par le responsable du service propreté des services techniques sera transmis au titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois par périodes annuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «Service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
À défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants:
— situation juridique de l'entreprise;
— le formulaire DC1;
— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— le formulaire DC2 déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— un extrait Kbis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens matériels: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment la composition de sa flotte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet:...”
Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet: https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, sur la plate-forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel: achats@ville-nogentsurmarne.fr — adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées: sur la plate- forme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Condition de remise des offres: uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative), il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du conseil d'État nº CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 129-316474 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire de service à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire de service à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— le balayage mécanique et aspiration des caniveaux et chaussées;
— le balayage des trottoirs et abords par soufflage, ainsi que les espaces privés ouverts à la circulation;
— les prestations ponctuelles de nettoyage liées à des circonstances particulières (intervention à la suite d'accident ou manifestations);
— le ramassage des feuilles de septembre à décembre: nettoyage nécessaire en période automnale, lié à la chute des feuilles;
— en cas d'enneigement rendant impossible les prestations de balayage, le personnel sera affecté au déneigement manuel de points sensibles (accès gares, mairie, écoles, etc.) en lieu et place des missions habituelles. Avant chaque intervention, un planning journalier défini par le responsable du service propreté des services techniques sera transmis au titulaire du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodes que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour assurer la bonne exécution des prestations et maîtriser la qualité du service fourni”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens que le candidat compte mobiliser pour la disponibilité et la réactivité en cas d'incident ou demande urgente”
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels que le candidat compte mobiliser pour assurer les prestations
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en œuvre et mesures prises pour assurer le respect de l'environnement”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F012
Titre:
“Prestations de nettoyage mécanique des voies communales et des espaces publics urbains”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.berson@esgfrance.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 198-480495 (2020-10-07)