Prestations de nettoyage: locaux, vitrerie et abords occupés par la CAPA

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Exécution de diverses prestations de nettoyage des vitreries, abords et locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Ac20-18/Jo
Brève description:

Exécution de diverses prestations de nettoyage des vitreries, abords et locaux occupés par la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bâtiment G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229548
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 site Alban
Numéro du lot: 1
Brève description: Site Alban.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 CTC
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique communautaire
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 site Saint-Antoine
Numéro du lot: 3
Brève description: Site Saint-Antoine
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. à ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, immeuble Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac20-18.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 096-229548 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de diverses prestations de nettoyage des vitreries, abords et locaux occupés par la communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA).

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine-Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404842
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229548
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: site Alban
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Lot 2: CTC
Brève description: Centre technique communautaire.
Intitulé du lot: Lot 3: site Saint-Antoine
Brève description: Site Saint-Antoine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: corsica Net
Adresse postale: IMM Pauline-Bonaparte, avenue Nicolas-Peraldi
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 105 838 EUR 💰
Nom: La Clé du Nettoyage
Adresse postale: 11 avenue Noël-Franchini
Valeur totale du marché: 32 392 EUR 💰
Nom: Snacpv
Adresse postale: Lieu-dit Meleto, route de Mezzavia
Valeur totale du marché: 5 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Notification: le 18.8.2020 pour tous les lots, durée: 1 an + 3 fois 1 an pour tous les lots.

— Lot 1: montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 115 000 EUR HT,

— Lot 2: montant minimum 10 000 EUR HT et montant maximum 40 000 EUR HT,

— Lot 3: montant minimum 2 000 EUR HT et montant maximum 10 000 EUR HT.

Les montants indiqués pour chacun des lots correspondent aux montants proposés sur les détails estimatifs quantitatifs, et n'ont aucune valeur contractuelle. Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP — CAPA, 18 rue Antoine-Sollacaro, Ajaccio. Les opérateurs envoient leur demande à marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et leur identité. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48h00 suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes — Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Source: OJS 2020/S 167-404842 (2020-08-25)

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