Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement et des horodateurs gérés par la société Levaparc sur le territoire de la commune de Levallois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

1) durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur une fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. À titre indicatif, l'exécution du marché démarrera à partir du 1.10.2020;

2) procédure de passation: la présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;

3) forme et montant du marché: chaque lot est conclu à prix mixtes. Il comprend: une part forfaitaire dont les prix sont détaillés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot; et une part à commandes issue du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché pour le lot 1 et 80 000 EUR HT sur toute la durée du marché pour le lot 2, reconductions comprises;

4) reprise du personnel conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations;

5) modifications de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation;

6) questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis;

7) avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;

8) jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:

— critère nº 1: prix (55 %) la part forfaitaire (notée sur 12 points) la part à commande (notée sur 8 points),

— critère nº 2: valeur technique (45 %) sous décomposée comme suit:

—— sous-critère nº 1 (noté sur 7 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations;

—— sous-critère nº 2 (noté sur 7 points): pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations;

—— sous-critère nº 3 (noté sur 6 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations;

— critère nº 3: démarche environnementale (5 %) (notée sur 20);

9) visite de site obligatoire: les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous pour effectuer une visite de site afin d'appréhender au mieux les lieux. En raison des circonstances actuelles liées à l'épidémie de Covid-19, les visites se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières;

10) procédure de recours instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589 précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Description des renouvellements

Le marché est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur une fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Description des renouvellements

Le marché est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur une fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Conditions d'exécution du contrat

Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations.