Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement et des horodateurs gérés par la société Levaparc sur le territoire de la commune de Levallois
— lot 1: prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées;
— lot 2: prestations de nettoyage général des horodateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement et des horodateurs gérés par la société Levaparc sur le territoire de la commune de...”
Titre
Prestations de nettoyage général des parcs publics de stationnement et des horodateurs gérés par la société Levaparc sur le territoire de la commune de Levallois
2020-06-02
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“— lot 1: prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées;
— lot 2: prestations de nettoyage général des...”
Brève description
— lot 1: prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées;
— lot 2: prestations de nettoyage général des horodateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan, 92300 — Levallois-Perret.
Description du marché:
“Lot 1: prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur une fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur une fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage général des horodateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan 92300 — Levallois-Perret.
Description du marché: Lot 2: prestations de nettoyage général des horodateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
1) durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur une fois 24 mois, notifiée par courriel avec accusé de réception au titulaire, trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités. À titre indicatif, l'exécution du marché démarrera à partir du 1.10.2020;
2) procédure de passation: la présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique;
3) forme et montant du marché: chaque lot est conclu à prix mixtes. Il comprend: une part forfaitaire dont les prix sont détaillés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot; et une part à commandes issue du Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché pour le lot 1 et 80 000 EUR HT sur toute la durée du marché pour le lot 2, reconductions comprises;
4) reprise du personnel conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire du marché devra procéder à une reprise du personnel de l'entreprise affecté à l'exécution du marché. Le titulaire garantira ainsi la continuité des contrats de travail et le maintien de l'emploi des salariés sur place à l'exécution des prestations;
5) modifications de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation;
6) questions des candidats: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au pouvoir adjudicateur des questions par écrit au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis;
7) avance: aucune avance ne sera octroyée au titulaire dans le cadre du présent marché;
8) jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
— critère nº 1: prix (55 %) la part forfaitaire (notée sur 12 points) la part à commande (notée sur 8 points),
— critère nº 2: valeur technique (45 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (noté sur 7 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations;
—— sous-critère nº 2 (noté sur 7 points): pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations;
—— sous-critère nº 3 (noté sur 6 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations;
— critère nº 3: démarche environnementale (5 %) (notée sur 20);
9) visite de site obligatoire: les candidats devront obligatoirement prendre rendez-vous pour effectuer une visite de site afin d'appréhender au mieux les lieux. En raison des circonstances actuelles liées à l'épidémie de Covid-19, les visites se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières;
10) procédure de recours instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 899029703 — fax: +33 899186589 précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 117-284302 (2020-06-16)
Informations complémentaires (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées.
Lot 2: prestations de nettoyage général des horodateurs.”
Brève description
Lot 1: prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées.
Lot 2: prestations de nettoyage général des horodateurs.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 117-284302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés...”
Texte
Jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
— critère nº 1: prix (55 %), la part forfaitaire (notée sur 12 points), la part à commande (notée sur 8 points);
— critère nº 2: valeur technique (45 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (noté sur 7 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations;
—— sous-critère nº 2 (noté sur 7 points): pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations;
—— sous-critère nº 3 (noté sur 6 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations;
— critère nº 3: démarche environnementale (5 %) (notée sur 20).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés...”
Texte
Jugement des offres: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés de la façon suivante:
— critère nº 1: prix (50 %), la part forfaitaire (notée sur 12 points), la part à commande (notée sur 8 points);
— critère nº 2: valeur technique (45 %) sous décomposée comme suit:
—— sous-critère nº 1 (noté sur 7 points): pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations;
—— sous-critère nº 2 (noté sur 7 points): pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations;
—— sous-critère nº 3 (noté sur 6 points): pertinence des modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations;
— critère nº 3: démarche environnementale (5 %) (notée sur 20).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-314233 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 207 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille Pelletan 92300 Levallois-Perret.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage des parcs publics de stationnement et du poste de commandes centralisées”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinto'S nettoyage
Adresse postale: 64 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage général des horodateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinto's nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 794 000 💰