Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de Val d'Europe Agglomération
20.33”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et de vitrerie des locaux de Val d'Europe Agglomération.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage du siège (château, bâtiment nord, grange, CTI, archives, annexes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage du siège (château, bâtiment nord, grange, CTI, archives, annexes).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.1.2021. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 55 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans les autres bâtiments (CSI, MSP, pépinière)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage dans les autres bâtiments (CSI, MSP, pépinière).
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des médiathèques du réseau de lecture publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de nettoyage des médiathèques du réseau de lecture publique.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 105 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Prestations de vitrerie.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Visite: la présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 167-404332 (2020-08-24)
Informations complémentaires (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Val d'Europe Agglomération
Adresse postale: château de Chessy, BP 40, Chessy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-404332
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 184-444887 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Dispositions prises par le candidat dans le cadre du marché pour favoriser le respect de l'environnement et du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Prestations de vitrerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage du siège (château, bâtiment nord, grange, CTI, archives, annexes)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: ZA du Plateau, 29 rue du Marché-Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valdeuropeagglo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage dans les autres bâtiments (CSI, MSP, pépinière)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de nettoyage des médiathèques du réseau de lecture publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Agenor Marne-la-Vallée
Adresse postale: 1 bis rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.agenor.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eficium Workteam Paris
Adresse postale: 3 square Flora-Tristan
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 022-053186 (2021-01-28)