Prestations de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles des SA d'HLM Les Foyers et Bâtiments et styles de Bretagne (BSB)

SA HLM Les Foyers

Prestations de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles des SA d'HLM Les Foyers et Bâtiments et styles de Bretagne (BSB).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: Nettoyage salf bsb
Brève description:
Prestations de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles des SA d'HLM Les Foyers et Bâtiments et styles de Bretagne (BSB).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Les Foyers
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yizf-SUzbX&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: jean-charles.lauwereys@sahlm-lesfoyers.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yizf-SUzbX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yizf-SUzbX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636619
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, comme suit: montant maximal pour toute la durée du marché: 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 535 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers sur le département 29
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers sur le département 29.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Chaque lot peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité ne pouvant pas excéder le 31.12.2023.
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Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers sur les départements 35
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers sur les départements 35.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM BSB sur le département 22, territoire de Lannion-Trégor Communauté
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM BSB sur le département 22, territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations prévisibles sur le département 22, territoire de Saint-Brieuc-Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM BSB sur le département 22, territoire de Saint-Brieuc-Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations diverses non prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers et de la SA d'HLM BSB sur le département 29
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations diverses non prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers et de la SA d'HLM BSB sur le département 29.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, comme suit: montant maximal pour toute la durée du marché: 200 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations diverses non prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers et de la SA d'HLM BSB sur le département 35 et 56
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations diverses non prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers et de la SA d'HLM BSB sur le département 35 et 56.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, comme suit: montant maximal pour toute la durée du marché: 300 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations diverses non prévisibles sur le département 22 Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations diverses non prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers et de la SA d'HLM BSB sur le département 22 Est — territoire de: CA Saint-Brieuc-Armor Agglomération, CA Dinan Agglomération, CA Lamballe Terre et Mer, CC Loudéac Communauté — Bretagne Centre.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Cet accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, comme suit: montant maximal pour toute la durée du marché: 150 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Prestations diverses non prévisibles sur le département 22 Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations diverses non prévisibles de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles de la SA d'HLM Les Foyers et de la SA d'HLM BSB sur le département 22 Ouest — territoire de: CA Lannion-Trégor Communauté, CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, CC Leff Armor Communauté, CC du Kreiz-Breizh (CC KB).
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Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Chaque lot peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité ne pouvant pas excéder le 31.12.2023
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) DC1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» à jour;
2) DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à jour.
Situation économique et financière:
Le candidat prendra garde à indiquer dans la DC2, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ce document il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
4) pour démontrer sa capacité technique à réaliser le marché, le candidat devra fournir les documents suivants:
4.1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4.2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement. L'entreprise nouvellement crée pourra déclarer les effectifs dont elle dispose depuis sa création;
5) pour démontrer sa capacité professionnelle à réaliser le marché, l'opérateur économique devra fournir les documents suivants:
5.1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM — Bâtiments et style de Bretagne (BSB)
Adresse postale: 4 rue des Lycéennes Martyrs
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yizf-SUzbX&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yizf-SUzbX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, les sociétés indiquées ci-dessous ont décidé de constituer un groupement de commandes pour conclure des marchés portant sur les prestations de nettoyage et de traitements des ordures ménagères des immeubles des membres du groupement de commandes. les sociétés, membres du présent groupement de commandes, sont les suivantes:
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— la Société anonyme d'habitation à loyer modéré…
… Les Foyers;
… Bâtiments et styles de Bretagne (BSB).
Le coordonnateur/pouvoir adjudicateur de la présente consultation est la Société anonyme d'habitation à loyer modéré Les Foyers (ci-après «le coordonnateur»). Le coordonnateur procédera à la signature ainsi qu'à la notification des marchés pour l'ensemble des adhérents au groupement de commandes. Les lots nº 1, 2, 3 et 4 sont des marchés ordinaires. Les lots nº 5, 6, 7 et 8 sont des accords-cadres qui fixent toutes les stipulations contractuelles. Ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique, comme suit: les montants contractuels sont les suivants: montant maximal pour toute la durée du marché:
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— lot 5: 200 000 EUR HT;
— lot 6: 300 000 EUR HT;
— lot 7: 150 000 EUR HT;
— lot 8: 150 000 EUR HT.
Une visite sur sites obligatoire est à réaliser. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. Giffard — téléphone +33 612764186 ou marc.giffard@sahlm-lesfoyers.com — Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la visite se fera selon les dispositions sanitaires en vigueur avec port du masque obligatoire. L'opérateur économique devra contacter le responsable BSB désigné pour fixer un rendez-vous pour les modalités de visites. Le nombre maximal de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Les lots 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Ces deux lots, sont des «lots réservés» au sens des articles L. 2113-12 à R. 2113-14 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: il est possible aux opérateurs économiques d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile;
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— référé contractuel: il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours: les recours sont à déposer au tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2020/S 252-636619 (2020-12-23)
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