Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes relatif à des prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comprenant à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (cf. DCE pour le détail). L'accord-cadre mono-attributaire court à compter du 27.5.2020 ou de la notification si postérieur pour 1 an. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 120 000 EUR HT par période. L'accord-cadre n'est pas alloti au vu des prestations indissociables. Le marché est réservé à des SIAE mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
20S0001”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes relatif à des prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes relatif à des prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comprenant à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (cf. DCE pour le détail). L'accord-cadre mono-attributaire court à compter du 27.5.2020 ou de la notification si postérieur pour 1 an. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 120 000 EUR HT par période. L'accord-cadre n'est pas alloti au vu des prestations indissociables. Le marché est réservé à des SIAE mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Denis.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité au regard de la pertinence de la démarche d'insertion à travers un programme d'insertion et des moyens mis en œuvre pour la réalisation des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité au regard de la pertinence de la démarche d'insertion à travers un programme d'insertion et des moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations établis par le candidat
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats devront apporter la preuve d'être une SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou structures équivalentes conformément à l'article 2113-13 du code de la commande (agrément ou conventionnement en fonction du type de structure). Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait K bis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans, à la fin du présent marché (soit en 2024).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: 0 820 20 77 43.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 019-042173 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, place Victor Hugo — BP 269
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes relatif à des prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité...”
Brève description
— il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes relatif à des prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comprenant à la fois une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (Cf. DCE pour le détail);
— l'accord-cadre mono-attributaire court à compter du 27.5.2020 ou de la notification si postérieur pour un an;
— il est reconductible trois fois par période d'un an soit quatre ans maximum;
— l'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant à la partie forfaitaire et avec un maximum de 120 000 EUR HT par période;
— l'accord-cadre n'est pas alloti au vu des prestations indissociables;
— le marché est réservé à des SIAE mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage et de petits travaux réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association régie de quartiers de Saint-Denis
Adresse postale: 1, allée des Saules
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes comportant à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires;
— montant minimum par...”
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix mixtes comportant à la fois des prix forfaitaires et des prix unitaires;
— montant minimum par période: montant des prestations forfaitaires récurrentes;
— montant maximum par période: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2020/S 115-279677 (2020-06-12)