Marché de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Joël Le Goff — directeur général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: a.pereira@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Marché de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.”
Brève description
Marché de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de toutes prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de toutes prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.
Le marché est un «Marche reservé» au sens de l’article L. 2113-13 et de l’article R. 2113-7 du nouveau code de la commande publique. Il sera attribué à une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu’elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du nouveau code de la commande publique.
Le montant minimum et maximum du marché pour la période initiale (12 mois) et pour chaque période de reconduction sont définis ainsi:
— pas de montant minimum annuel;
— montant maximum annuel en EUR HT: 300 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du présent marché est de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issu de celle-ci, le marché est reconductible au maximum...”
Description des renouvellements
La période initiale du présent marché est de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issu de celle-ci, le marché est reconductible au maximum deux fois par tacite reconduction et par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:
— tout justificatif permettant d’établir qu’il s’agit d’une structure d’insertion...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:
— tout justificatif permettant d’établir qu’il s’agit d’une structure d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ou d’une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du nouveau code de la commande publique;
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Le formulaire DC1 pourra être utilisé à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; et/ou
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; et /ou
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution;
— une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.
Le formulaire DC2 pourra être utilisé à cet effet.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est un «Marche reservé » au sens de l’article L. 2113-13 et de l’article R. 2113-7 du nouveau code de la commande publique. Il sera attribué à une...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est un «Marche reservé » au sens de l’article L. 2113-13 et de l’article R. 2113-7 du nouveau code de la commande publique. Il sera attribué à une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu’elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pouvant répondre à la consultation sont:
1) les entreprises d'insertion;
2) les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3) les associations intermédiaires;
4) les ateliers et chantiers d'insertion.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 177-426543 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Joël Le Goff — directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de toutes prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de toutes prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.
Le marché est un «Marché réservé» au sens de l’article L. 2113-13 et de l’article R. 2113-7 du nouveau code de la commande publique. Il sera attribué à une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu’elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du nouveau code de la commande publique.
Le montant minimum et maximum du marché pour la période initiale (douze mois) et pour chaque période de reconduction sont définis ainsi:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel en EUR HT: 300 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426543
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Régie de Quartier
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Source: OJS 2020/S 242-598392 (2020-12-07)