Prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 20-BCPA-262
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la préfecture de police.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390186
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 800 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit de prestations de blanchisserie des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention pour la sous-direction de la formation de la Direction des ressources humaines de la préfecture de police. Les prestations attendues sont décrites au CCP n
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Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.
Valeur estimée hors TVA: 292 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit une Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre;
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Léonie Boisseron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget de l'État, mission sécurité — 0176-didf-dpro — 0176pnfc0116. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Performances environnementales» est apprécié sur la base de 3 sous-critères: «Démarche environnementale mise en place dans le cadre des prestations objet de l'accord-cadre», (pondéré à 50 %) et «Motorisation des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des tenues nettoyées» (pondéré à 25 %) et «Ancienneté des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des tenues nettoyées» (pondéré à 25 %).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.t.a-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 160-390186 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la Préfecture de police.
Valeur totale du marché: 292 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019378
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390186
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu avec un montant minimal annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de blanchisserie des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention pour la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de la Préfecture de police.
Les prestations attendues sont décrites au CCP nº 20-BCPA-262.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre conclu avec un montant minimal annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Georges SAS
Adresse postale: Siège social sis 14 rue Franklin
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine@mygeorges.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 186 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3- 3 bis, villa Thoréton — 75015 — Paris
(RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2021/S 010-019378 (2021-01-11)
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