L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la préfecture de police
20-BCPA-262”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la préfecture de police.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 292 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de blanchisserie des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention pour la sous-direction de la formation de la...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de blanchisserie des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention pour la sous-direction de la formation de la Direction des ressources humaines de la préfecture de police. Les prestations attendues sont décrites au CCP n20-bcpa-262.
Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 292 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit une Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit une Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre;
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
10:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est: M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires, CS 30225, 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: budget de l'État, mission sécurité — 0176-didf-dpro — 0176pnfc0116. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3.2 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du Règlement de la consultation (RC). Le critère «Performances environnementales» est apprécié sur la base de 3 sous-critères: «Démarche environnementale mise en place dans le cadre des prestations objet de l'accord-cadre», (pondéré à 50 %) et «Motorisation des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des tenues nettoyées» (pondéré à 25 %) et «Ancienneté des véhicules mis à disposition pour effectuer les opérations d'enlèvement et de restitution des tenues nettoyées» (pondéré à 25 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.t.a-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 160-390186 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la Préfecture de police
20-BCPA-262”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention de la Préfecture de police.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 800 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de blanchisserie des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention pour la sous-direction de la formation de la...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de blanchisserie des tenues des formateurs en techniques de sécurité en intervention pour la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de la Préfecture de police.
Les prestations attendues sont décrites au CCP nº 20-BCPA-262.
Les quantités estimatives communiquées ne sont pas contractuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre conclu avec un montant minimal annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu avec un montant minimal annuel de 18 300 EUR HT et sans montant maximal. L'estimation sur quatre ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300159981
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Georges SAS
Adresse postale: Siège social sis 14 rue Franklin
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine@mygeorges.fr📧
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 368 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3- 3 bis, villa Thoréton — 75015 — Paris
(RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019378 (2021-01-11)