Prestations de nettoyage des sites de la Région Bretagne (hors lycées)

Région Bretagne

La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées).
Les prestations sont divisées en trois lots:
— lot nº 1: secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);
— lot nº 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);
— lot nº 3: Paris.
La présente consultation ne concerne que les lots nº 1 et 2.
Le lot nº 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-17 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 20DDMG22
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Les prestations sont divisées en trois lots: — lot nº 1: secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson); — lot nº 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton); — lot nº 3: Paris. La présente consultation ne concerne que les lots nº 1 et 2. Le lot nº 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144645&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621157
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire. La majorité des prestations sera exécutée d'après les prix forfaitaires chiffrés au Bordereau des prix (BP) nº 1. Les prestations chiffrées aux BP nº 2 et nº 3 seront exécutés soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents. Les autres prestations non chiffrées dans les BP nº 1, 2 et 3, feront l'objet d'une demande de devis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées).
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Les prestations sont divisées en trois lots:
— lot nº 1: secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);
— lot nº 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);
— lot nº 3: Paris.
La présente consultation ne concerne que les lots nº 1 et 2.
Le lot nº 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.
Intitulé du lot: Secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé. Enfin, pour le lot nº 1, dans le cadre de la mise en place d'une clause sociale, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi.
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Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. En l'absence de dénonciation expresse trois mois avant le 1
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire. La majorité des prestations sera exécutée d'après les prix forfaitaires chiffrés au Bordereau des prix (BP) nº 1. Les prestations chiffrées aux BP nº 2 et nº 3 seront exécutés soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents. Les autres prestations non chiffrées dans les BP nº 1, 2 et 3, feront l'objet d'une demande de devis.
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Intitulé du lot: Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rennes et Cesson.
Bretagne hors Rennes-Cesson.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:35
Informations complémentaires: Agents de la Région Bretagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://Marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal sur chacun des deux lots pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:
— le mémoire technique complété;
— les trois bordereaux des prix (nº 1, 2 et 3) complété;
— les fiches techniques descriptives du chariot et de l'aspirateur;
— l'attestation de visite la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée).
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme: https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du présent règlement de la consultation).
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Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (Attri1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, l'attributaire devra disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire Attri 1 qui matérialisera l'engagement. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à l'engagement d'exécuter l'accord-cadre une fois qu'il lui a été attribué. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le mardi 26.1.2021 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le vendredi 29.1.2021 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marches-ddmg@bretagne.bzh — des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org
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Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. Une visite de tous les sites concernés par l'accord-cadre est obligatoire et doit avoir été effectuée pour le lundi 25.1.2021 au plus tard. Si le candidat ne postule que sur un seul lot il n'est tenu de visiter que les sites concernés par ce lot. Les candidats devront prendre contact auprès des coordonnées indiquées dans le règlement de consultation afin de programmer une date de visite. Pour le lot 1, il est fortement recommandé de prendre contact au plus tard le 24.12.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Courrier électronique: dajcp.commande-publique@bretagne.bzh 📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2020/S 249-621157 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Les prestations sont divisées en trois lots: — lot n — lot n — lot n La présente consultation ne concerne que les lots n
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Valeur totale du marché: 2 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue du Général-Patton, CS 21101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324183
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621157
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur chacun des deux lots. Par conséquent, les montants HT indiqués à la Section Ii.1.7 — valeur totale finale du marché et à la Section V.2.4 — informations sur le montant du marché/du lot sont les montants estimés des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre et non les montants maximum des dépenses. Cette estimation ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. Il est reconductible trois fois par période d'un an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Les prestations sont divisées en trois lots:
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— lot n
La présente consultation ne concerne que les lots n
Intitulé du lot: Secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)
Brève description:
Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé. Enfin, pour le lot n
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Intitulé du lot: Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)
Brève description:
Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rennes et Cesson
Toute la Bretagne sauf Rennes et Cesson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 — qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1-1: cohérence du nombre d'heures hebdomadaires affectées au personnel oeuvrant et non oeuvrant sur site (15 %) et à l'encadrement (5 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1-2: cohérence du nombre de matériels affectés aux différents sites (5 %) et qualité du chariot de nettoyage et ses composants (5 %) et de l'aspirateur (5 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1-3: chaîne organisationnelle mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no 3 — performance sociale
Sous-critère no 3-1: processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le cadre de la reprise du personnel
Sous-critère no 3-2: accompagnement social et professionnel, suivi et actions de formation pour la personne recrutée dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1-1: cohérence du nombre d'heures hebdomadaires affectées à l'exécution sur site (15 %) et à l'encadrement (5 %)
Critère no 3 — performance sociale:processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le cadre de la reprise du personnel
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: DECA Propreté Bretagne
Adresse postale: Forum de la Rocade
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 730 000 EUR 💰
Nom: SARL Net Plus
Adresse postale: 60 A rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
283 avenue du Général-Patton
Source: OJS 2021/S 122-324183 (2021-06-23)
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