La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées).
Les prestations sont divisées en trois lots:
— lot nº 1: secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);
— lot nº 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);
— lot nº 3: Paris.
La présente consultation ne concerne que les lots nº 1 et 2.
Le lot nº 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des sites de la Région Bretagne (hors lycées)
20DDMG22
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées).
Les prestations sont divisées en trois lots:
— lot nº 1: secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);
— lot nº 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);
— lot nº 3: Paris.
La présente consultation ne concerne que les lots nº 1 et 2.
Le lot nº 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et Cesson.
Description du marché:
“Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa...”
Description du marché
Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé. Enfin, pour le lot nº 1, dans le cadre de la mise en place d'une clause sociale, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. L'accord-cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. En l'absence de dénonciation expresse trois mois avant le 1 avril de chaque année, celui-ci est automatiquement reconduit pour l'année suivante.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire. La majorité des prestations sera exécutée d'après les prix forfaitaires chiffrés au Bordereau des prix (BP) nº 1. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire. La majorité des prestations sera exécutée d'après les prix forfaitaires chiffrés au Bordereau des prix (BP) nº 1. Les prestations chiffrées aux BP nº 2 et nº 3 seront exécutés soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents. Les autres prestations non chiffrées dans les BP nº 1, 2 et 3, feront l'objet d'une demande de devis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne hors Rennes-Cesson.
Description du marché:
“Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa...”
Description du marché
Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
14:35 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents de la Région Bretagne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal sur chacun des deux lots pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra...”
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal sur chacun des deux lots pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:
— le mémoire technique complété;
— les trois bordereaux des prix (nº 1, 2 et 3) complété;
— les fiches techniques descriptives du chariot et de l'aspirateur;
— l'attestation de visite la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée).
Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme: https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du présent règlement de la consultation).
Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (Attri1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, l'attributaire devra disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire Attri 1 qui matérialisera l'engagement. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à l'engagement d'exécuter l'accord-cadre une fois qu'il lui a été attribué. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le mardi 26.1.2021 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le vendredi 29.1.2021 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marches-ddmg@bretagne.bzh — des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org
Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. Une visite de tous les sites concernés par l'accord-cadre est obligatoire et doit avoir été effectuée pour le lundi 25.1.2021 au plus tard. Si le candidat ne postule que sur un seul lot il n'est tenu de visiter que les sites concernés par ce lot. Les candidats devront prendre contact auprès des coordonnées indiquées dans le règlement de consultation afin de programmer une date de visite. Pour le lot 1, il est fortement recommandé de prendre contact au plus tard le 24.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271394📞
Courrier électronique: dajcp.commande-publique@bretagne.bzh📧
Fax: +33 299271550 📠
Source: OJS 2020/S 249-621157 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue du Général-Patton, CS 21101
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Les prestations sont divisées en trois lots:
— lot n 1: secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);
— lot n 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);
— lot n 3: Paris.
La présente consultation ne concerne que les lots n 1 et 2. Le lot n 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et Cesson
Description du marché:
“Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa...”
Description du marché
Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé. Enfin, pour le lot n 1, dans le cadre de la mise en place d'une clause sociale, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1 — qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1-1: cohérence du nombre d'heures hebdomadaires affectées au personnel oeuvrant et non oeuvrant sur site (15 %) et à l'encadrement (5 %)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1-2: cohérence du nombre de matériels affectés aux différents sites (5 %) et qualité du chariot de nettoyage et ses composants (5 %) et de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no 1-2: cohérence du nombre de matériels affectés aux différents sites (5 %) et qualité du chariot de nettoyage et ses composants (5 %) et de l'aspirateur (5 %)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1-3: chaîne organisationnelle mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère no 3 — performance sociale
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 3-1: processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no 3-1: processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le cadre de la reprise du personnel
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 3-2: accompagnement social et professionnel, suivi et actions de formation pour la personne recrutée dans le cadre de la mise en œuvre de la...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère no 3-2: accompagnement social et professionnel, suivi et actions de formation pour la personne recrutée dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Bretagne sauf Rennes et Cesson.
Description du marché:
“Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa...”
Description du marché
Nettoyage quotidien et entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le conseil régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1-1: cohérence du nombre d'heures hebdomadaires affectées à l'exécution sur site (15 %) et à l'encadrement (5 %)”
Critère de qualité (nom):
“Critère no 3 — performance sociale:processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de...”
Critère de qualité (nom)
Critère no 3 — performance sociale:processus d'établissement du plan de formation et process mis en place pour favoriser les évolutions au sein de l'entreprise dans le cadre de la reprise du personnel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-90188
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot no 1: secteur géographique Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: DECA Propreté Bretagne
Adresse postale: Forum de la Rocade
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 730 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-90189
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Net Plus
Adresse postale: 60 A rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur chacun des deux lots. Par conséquent, les montants HT indiqués à la Section...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur chacun des deux lots. Par conséquent, les montants HT indiqués à la Section Ii.1.7 — valeur totale finale du marché et à la Section V.2.4 — informations sur le montant du marché/du lot sont les montants estimés des dépenses sur la durée totale de l'accord-cadre et non les montants maximum des dépenses. Cette estimation ne constitue en aucun cas un engagement ferme de la Région. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. Il est reconductible trois fois par période d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 283 avenue du Général-Patton
Source: OJS 2021/S 122-324183 (2021-06-23)