La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
20nettoyagelocaux/Jo
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces ressources — maison de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Espaces ressources — maison de projet.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc de la poudrerie — services techniques — ensemble Merigonde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Parc de la poudrerie — services techniques — ensemble Merigonde.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiathèques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Médiathèques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'Arobase
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: L'Arobase.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles d'échange multimodal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Pôles d'échange multimodal.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux Libellus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Réseaux Libellus.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc des bus Libellus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de matériel de transport📦
Description du marché: Parc des bus Libellus.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: Équipements aquatiques.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonnecombe — Bradford
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bonnecombe — Bradford.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gymnases de Lapeyrouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Gymnases de Lapeyrouse.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrages grandes hauteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Vitrages grandes hauteurs.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace Apollo Michel Bourguignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Espace Apollo Michel Bourguignon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20nettoyagelocaux — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats contacteront le référent de chaque site communiqué dans le document coordonnées par site fournis dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 243-602068 (2020-12-09)