Prestations de nettoyage des locaux et du vitrage des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val Parisis

Communauté d'agglomération Val Parisis

Le présent marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratif et culturels,
— lot 2: vitrerie de tous bâtiments y compris les centres aquatiques il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 alinéa), R. 2162-4 et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le détail des prestations est décrit dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean Service

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-01	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2020/37
Brève description:

Le présent marché est décomposé en deux lots: — lot 1: nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratif et culturels, — lot 2: vitrerie de tous bâtiments y compris les centres aquatiques il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le détail des prestations est décrit dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263964 📞
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584357
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en deux lots:

— lot 1: nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratif et culturels,

— lot 2: vitrerie de tous bâtiments y compris les centres aquatiques il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2

Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le détail des prestations est décrit dans les documents de la consultation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratif et culturels
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Vitrerie de tous bâtiments y compris les centres aquatiques
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 237-584357 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est décomposé en deux lots: — lot 1: nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratif et culturels; — lot 2: vitrerie de tous bâtiments y compris les centres aquatiques il s'agit d'un marché à bons de commande en application des articles R. 2162-2 (2 Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le détail des prestations est décrit dans les documents de la consultation.

Valeur totale du marché: 152 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Val Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155372
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584357
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 24.3.2021. Le marché est consultable sur demande, sous réserves des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: nettoyage, entretien et hygiène des locaux administratif et culturels;

Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.4.2021. Il est reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le détail des prestations est décrit dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Clean service
Adresse postale: 11 rue de la Guivernone
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 143 890 EUR 💰
9 090 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 24.3.2021.

Le marché est consultable sur demande, sous réserves des mentions couvertes par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 061-155372 (2021-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)