Prestations de nettoyage des locaux des arrondissements judiciaires de Fontainebleau, Meaux et Melun
Cour d'appel de Paris — SAR
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux des arrondissements judiciaires de Fontainebleau, Meaux et Melun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-11 | Avis de marché |
| 2020-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: SAR-RT-2020-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279322
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2048177.40 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Fontainebleau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Melun
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279322 (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: SAR-RT-2020-001
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux des arrondissements judiciaires de Fontainebleau, Meaux et Melun.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279322
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimal et sans maximal. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:
— tribunal judiciaire de Fontainebleau — 159 rue Grande — 77305 Fontainebleau: Mme Legrand — +33 160712348 — chg1.tj-fontainebleau@justice.fr
— Conseil de Prud'Hommes de Fontainebleau — 2 place de la République — 77300 Fontainebleau: Mme Legrand — +33 160712348 — chg1.tj-fontainebleau@justice.fr
— tribunal judiciaire de Meaux — 44 avenue Salvadore Allende — 77100 Meaux: Mme Lou Guinamand — lou.guinamand@justice.fr — +33 130097688 / 622509924
— tribunal de commerce de Meaux — bâtiment indépendant en face du tribunal judiciaire de Meaux, de l'autre côté de l'avenue Salvadore Allende — 77100 Meaux: M. Patrick Lopez — +33 160258531 — patricklopez@gtcmeaux.fr
— tribunal de proximité de Meaux — 15 place de l'Europe — 77109 Meaux: Mme Lou Guinamand — lou.guinamand@justice.fr — +33 130097688 / 622509924;
— tribunal de proximité de Lagny — 108 rue Saint-Denis — 77405 Lagny-sur-Marne: Mme Stéphanie Faure — stephanie.faure@justice.fr — +33 164124820;
— palais de justice de Melun — 2 avenue du Général Leclerc — 77010 Melun: Mme Delphine Francisco — delphine.francisco@justice.fr — +33 164798166 / 164798167.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2048177.40 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Fontainebleau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux de l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau.
Valeur estimée hors TVA: 1 048 774 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Meaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux de l'arrondissement judiciaire de Meaux.
Valeur estimée hors TVA: 801877.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement judiciaire de Melun
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché porte sur des prestations de nettoyage des locaux de l'arrondissement judiciaire de Melun.
Valeur estimée hors TVA: 197 426 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tribunal judiciaire et Conseil de Prud'Hommes de Fontainebleau.
Tribunal judiciaire, de proximité et de commerce de Meaux et le tribunal de proximité de Lagny.
Palais de justice de Melun.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimal et sans maximal. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:
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— tribunal judiciaire de Fontainebleau — 159 rue Grande — 77305 Fontainebleau: Mme Legrand — +33 160712348 — chg1.tj-fontainebleau@justice.fr
— Conseil de Prud'Hommes de Fontainebleau — 2 place de la République — 77300 Fontainebleau: Mme Legrand — +33 160712348 — chg1.tj-fontainebleau@justice.fr
— tribunal judiciaire de Meaux — 44 avenue Salvadore Allende — 77100 Meaux: Mme Lou Guinamand — lou.guinamand@justice.fr — +33 130097688 / 622509924
— tribunal de commerce de Meaux — bâtiment indépendant en face du tribunal judiciaire de Meaux, de l'autre côté de l'avenue Salvadore Allende — 77100 Meaux: M. Patrick Lopez — +33 160258531 — patricklopez@gtcmeaux.fr
— tribunal de proximité de Meaux — 15 place de l'Europe — 77109 Meaux: Mme Lou Guinamand — lou.guinamand@justice.fr — +33 130097688 / 622509924;
— tribunal de proximité de Lagny — 108 rue Saint-Denis — 77405 Lagny-sur-Marne: Mme Stéphanie Faure — stephanie.faure@justice.fr — +33 164124820;
— palais de justice de Melun — 2 avenue du Général Leclerc — 77010 Melun: Mme Delphine Francisco — delphine.francisco@justice.fr — +33 164798166 / 164798167.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279322 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484199.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621562
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279322
Numéro JO-S: 249
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal judiciaire et conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Société Nickel
Numéro d'enregistrement national: 521 862 862 00047
Adresse postale: 22 rue Vladimir Jankelevitch
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145760206 📞
Courrier électronique: l.mornet@t2mc.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://t2mc.avandis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48164.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Valeur totale du marché: 175792.19 EUR 💰
Nom: SAS AMG Proprété
Numéro d'enregistrement national: 408 453 926
Adresse postale: 55/57 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149744357 📞
Courrier électronique: contact@amg-proprete.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://amg-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2020/S 249-621562 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 484199.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621562
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279322
Numéro JO-S: 249
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal judiciaire et conseil de prud'hommes de Fontainebleau.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Société Nickel
Numéro d'enregistrement national: 521 862 862 00047
Adresse postale: 22 rue Vladimir Jankelevitch
Commune postale: Émerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145760206 📞
Courrier électronique: l.mornet@t2mc.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://t2mc.avandis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48164.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Valeur totale du marché: 175792.19 EUR 💰
Nom: SAS AMG Proprété
Numéro d'enregistrement national: 408 453 926
Adresse postale: 55/57 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149744357 📞
Courrier électronique: contact@amg-proprete.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://amg-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 260 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2020/S 249-621562 (2020-12-17)
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