Prestations de nettoyage des locaux de l'ign implantés sur les sites de Saint-Mandé (94), Villefranche-Sur-Cher (41) et Ramonville-Saint-Agne (31)

Institut Geographique National

Visite sur site obligatoire, pour les 3 lots. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcade
• Renov action propreté

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20015
Brève description:

Visite sur site obligatoire, pour les 3 lots. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070121
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Détails de sous-critères: — Critère technique: Qualité de l'organisation et des moyens proposées (55 %): —— Organisation des moyens humains (40 %); —— nombre d'heures (10 %); —— volume horaire total, nettoyage quotidien et ponctuel, rendement moyen au m2/h; —— taux d'encadrement (10 %); —— organisation des moyens de contrôle interne, assurance qualité (détail des types de contrôles/fréquence/profil des contrôleurs) (10 %); —— dispositif pour remplacer le personnel (5 %); —— détail du plan de formation dédié aux agents oeuvrant sur les sites IGN (sur 4 années) (5 %); —— moyens techniques (15 %); —— dotation en matériel (profil et quantité) (10 %); —— dotation en vêtements de travail et EPI (dotation/quantité paran/entretien) (5 %); — implication en matière de développement durable (15 %) : —— détail et quantité estimée de produits utilisés (part de produits éco labellisés ou équivalent, part de produits dotés d'une fiche de donnée de sécurité, conditionnement des produits, consommation d'eau estimée par litre de produit) (10 %); —— détail de la politique sociale dédiée aux agents oeuvrant sur les sites IGN (primes, mutuelle, repas, vêtements, avantages CE) (5 %); — critère prix jugé à l'appui des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (30 %). Le prix sera jugé sur la base du forfait proposé et des commandes supplémentaires réalisées par l'IGN ces 4 dernières années.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Détails de sous-critères:

— Critère technique: Qualité de l'organisation et des moyens proposées (55 %):

—— Organisation des moyens humains (40 %);

—— nombre d'heures (10 %);

—— volume horaire total, nettoyage quotidien et ponctuel, rendement moyen au m2/h;

—— taux d'encadrement (10 %);

—— organisation des moyens de contrôle interne, assurance qualité (détail des types de contrôles/fréquence/profil des contrôleurs) (10 %);

—— dispositif pour remplacer le personnel (5 %);

—— détail du plan de formation dédié aux agents oeuvrant sur les sites IGN (sur 4 années) (5 %);

—— moyens techniques (15 %);

—— dotation en matériel (profil et quantité) (10 %);

—— dotation en vêtements de travail et EPI (dotation/quantité paran/entretien) (5 %);

— implication en matière de développement durable (15 %) :

—— détail et quantité estimée de produits utilisés (part de produits éco labellisés ou équivalent, part de produits dotés d'une fiche de donnée de sécurité, conditionnement des produits, consommation d'eau estimée par litre de produit) (10 %);

—— détail de la politique sociale dédiée aux agents oeuvrant sur les sites IGN (primes, mutuelle, repas, vêtements, avantages CE)

(5 %);

— critère prix jugé à l'appui des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (30 %).

Le prix sera jugé sur la base du forfait proposé et des commandes supplémentaires réalisées par l'IGN ces 4 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Mandé (94).
Numéro du lot: 1
Brève description: Sol: 44187 m2 locaux + 4050 m
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 24 mois. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes de 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Villefranche-Sur-Cher (41).
Numéro du lot: 2
Brève description: Sol: 6082 m2 locaux vitrerie: 785 m
Intitulé du lot: Ramonville-Saint-Agne (31)
Numéro du lot: 3
Brève description: Sol: 1886 m2 locaux vitrerie: 1241 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 1): CA global de 1 300 000 EUR sur le dernier exercice annuel. Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 2): Ca global de 90 000 EUR sur le dernier exercice annuel. Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 3): CA global de 70 000 EUR sur le dernier exercice annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— Capacité, moyens techniques et humains

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: qualité de l'organisation et des moyens proposées
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Implication en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détails de sous-critères:

— Critère technique: Qualité de l'organisation et des moyens proposées (55 %):

—— Organisation des moyens humains (40 %);

—— nombre d'heures (10 %);

—— volume horaire total, nettoyage quotidien et ponctuel, rendement moyen au m2/h;

—— taux d'encadrement (10 %);

—— organisation des moyens de contrôle interne, assurance qualité (détail des types de contrôles/fréquence/profil des contrôleurs) (10 %);

—— dispositif pour remplacer le personnel (5 %);

—— détail du plan de formation dédié aux agents oeuvrant sur les sites IGN (sur 4 années) (5 %);

—— moyens techniques (15 %);

—— dotation en matériel (profil et quantité) (10 %);

—— dotation en vêtements de travail et EPI (dotation/quantité paran/entretien) (5 %);

— implication en matière de développement durable (15 %) :

—— détail et quantité estimée de produits utilisés (part de produits éco labellisés ou équivalent, part de produits dotés d'une fiche de donnée de sécurité, conditionnement des produits, consommation d'eau estimée par litre de produit) (10 %);

—— détail de la politique sociale dédiée aux agents oeuvrant sur les sites IGN (primes, mutuelle, repas, vêtements, avantages CE)

(5 %);

— critère prix jugé à l'appui des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (30 %).

Le prix sera jugé sur la base du forfait proposé et des commandes supplémentaires réalisées par l'IGN ces 4 dernières années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel:

— 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre;

— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 030-070121 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Visite sur site obligatoire, pour les trois lots. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136767
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070121
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-136767 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 335 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394183
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Mandé (94)
Brève description: Sol: 4 4187 m
Intitulé du lot: Villefranche-sur-Cher (41)
Brève description:

— sol: 6 082 m

— vitrerie: 785 m

— sol: 1 886 m

— vitrerie: 1 241 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Renov Action Propreté
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 054 088 EUR 💰
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 153 148 EUR 💰
128 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
9
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 162-394183 (2020-08-17)

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