Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de l'ign implantés sur les sites de Saint-Mandé (94), Villefranche-Sur-Cher (41) et Ramonville-Saint-Agne (31)
20015”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Visite sur site obligatoire, pour les 3 lots. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Mandé (94).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Sol: 44187 m2 locaux + 4050 m cour extérieure vitrerie dont bardage inox: 16253 m.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: qualité de l'organisation et des moyens proposées
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Implication en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 24 mois. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 24 mois. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes de 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villefranche-Sur-Cher (41).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sol: 6082 m2 locaux vitrerie: 785 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramonville-Saint-Agne (31)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sol: 1886 m2 locaux vitrerie: 1241 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 1): CA global de 1 300 000 EUR sur le dernier exercice annuel. Niveau minimum de CA exigé pour un exercice...”
Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 1): CA global de 1 300 000 EUR sur le dernier exercice annuel. Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 2): Ca global de 90 000 EUR sur le dernier exercice annuel. Niveau minimum de CA exigé pour un exercice (lot 3): CA global de 70 000 EUR sur le dernier exercice annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Capacité, moyens techniques et humains
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Capacité, moyens techniques et humains
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Détails de sous-critères:
— Critère technique: Qualité de l'organisation et des moyens proposées (55 %):
—— Organisation des moyens humains (40 %);
—— nombre d'heures (10 %);
—— volume horaire total, nettoyage quotidien et ponctuel, rendement moyen au m2/h;
—— taux d'encadrement (10 %);
—— organisation des moyens de contrôle interne, assurance qualité (détail des types de contrôles/fréquence/profil des contrôleurs) (10 %);
—— dispositif pour remplacer le personnel (5 %);
—— détail du plan de formation dédié aux agents oeuvrant sur les sites IGN (sur 4 années) (5 %);
—— moyens techniques (15 %);
—— dotation en matériel (profil et quantité) (10 %);
—— dotation en vêtements de travail et EPI (dotation/quantité paran/entretien) (5 %);
— implication en matière de développement durable (15 %) :
—— détail et quantité estimée de produits utilisés (part de produits éco labellisés ou équivalent, part de produits dotés d'une fiche de donnée de sécurité, conditionnement des produits, consommation d'eau estimée par litre de produit) (10 %);
—— détail de la politique sociale dédiée aux agents oeuvrant sur les sites IGN (primes, mutuelle, repas, vêtements, avantages CE)
(5 %);
— critère prix jugé à l'appui des annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (30 %).
Le prix sera jugé sur la base du forfait proposé et des commandes supplémentaires réalisées par l'IGN ces 4 dernières années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel:
— 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre;
— 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA.
Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 030-070121 (2020-02-07)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94), Villefranche-sur-Cher (41) et Ramonville-Saint-Agne (31)
20015”
Brève description:
“Visite sur site obligatoire, pour les trois lots. L'absence de visite rendra l'offre irrégulière.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 030-070121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20.3.2020 (10:00).
Nouvelle valeur
Texte:
“La date de l'ouverture des offres ne peut être fixée pour le moment, en raison de l'actualité du pays.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136767 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 335 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Mandé (94)
Description
Description du marché:
“Sol: 4 4187 m locaux + 4 050 m cour extérieure vitrerie dont bardage inox: 16 253 m.” Champ d'application du marché
Titre: Villefranche-sur-Cher (41)
Description
Description du marché: — sol: 6 082 m locaux;
— vitrerie: 785 m.
Description du marché: — sol: 1 886 m locaux;
— vitrerie: 1 241 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 030-070121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Mandé (94)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov Action Propreté
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 054 088 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Villefranche-sur-Cher (41)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 148 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ramonville-Saint-Agne (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 712 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-394183 (2020-08-17)