La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de nettoyage des établissements communaux de la ville de Lucé. Les bâtiments concernés sont:
— Médiathèque, 6 rue Pasteur, 28 110 Lucé;
— École de musique, 94 rue de la République, 28 110 Lucé;
— Centre technique municipal, 28 110 Lucé;
— Centre technique environnement, 28 110 Lucé;
— Hôtel de Ville, 5 rue Jules-Ferry, 28 110 Lucé;
— Nouveau cimetière de Poiffonds, impasse du Nouveau Cimetière,28 110 Lucé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la Ville et du CCAS de Lucé
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de nettoyage des établissements communaux de la ville de Lucé. Les bâtiments concernés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de nettoyage des établissements communaux de la ville de Lucé. Les bâtiments concernés sont:
— Médiathèque, 6 rue Pasteur, 28 110 Lucé;
— École de musique, 94 rue de la République, 28 110 Lucé;
— Centre technique municipal, 28 110 Lucé;
— Centre technique environnement, 28 110 Lucé;
— Hôtel de Ville, 5 rue Jules-Ferry, 28 110 Lucé;
— Nouveau cimetière de Poiffonds, impasse du Nouveau Cimetière,28 110 Lucé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différentes adresses des bâtiments concernés sont inscrites dans les documents du marché.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des établissements communaux de la ville et du CCAS de Lucé. Bâtiments concernés:
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des établissements communaux de la ville et du CCAS de Lucé. Bâtiments concernés:
— Médiathèque, 6 rue Pasteur 28 110 Lucé;
— Conservatoire de musique, 94 rue de la République, 28 110 Lucé;
— Hôtel de Ville, 5 rue Jules-Ferry, 28 110 Lucé;
— Centre technique municipal, 28 110 Lucé;
— Centre technique environnement, 28 110 Lucé;
— Nouveau cimetière de Poiffonds, impasse du Nouveau Cimetière, 28 110 Lucé;
— Épicerie sociale, 69 rue René-Langlois, 28110 Lucé.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre composite sans minimum et sans maximum. Les prestations objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la ville de Lucé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois par période de reconduction. Il est reconduit tacitement par le maître d'ouvrage, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La ville de Lucé doit avoir à sa disposition les informations suivantes:
— inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce,...”
Liste et brève description des conditions
La ville de Lucé doit avoir à sa disposition les informations suivantes:
— inscription sur un registre professionnel pertinent, registre du commerce, fournir un extrait K bis de moins de trois mois;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (les entreprises de moins de vingt salariés en sont exemptées);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause d'insertion sociale et professionnelle figure à l'article 4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lucé.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite de remise des offres et ce uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: http://www.c-chartres-marches.fr, à l'annonce correspondante. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats répondront obligatoirement de manière électronique en se connectant au profil acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr, à l'annonce correspondante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450729 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21280218500141
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Personne de contact: M. Frédéric Nelcha
Téléphone: +33 237256839📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Lucé
Numéro d'enregistrement national: 21280218500141
Adresse postale: Service de la commande publique— 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Luce
Téléphone: +33 237256839📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de nettoyage des établissements communaux de la ville de Lucé.
Les bâtiments concernés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations récurrentes de nettoyage des établissements communaux de la ville de Lucé.
Les bâtiments concernés sont:
— Médiathèque — 6 rue Pasteur — 28 110 Lucé;
— école de musique — 94 rue de la République — 28 110 Lucé;
— centre technique municipal — 28 110 Lucé;
— centre technique environnement — 28 110 Lucé;
— hôtel de ville — 5 rue Jules Ferry — 28 110 Lucé;
— nouveau cimetière de Poiffonds — impasse du nouveau cimetière — 28 110 Lucé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 135 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des établissements communaux de la ville et du CCAS de Lucé. Bâtiments concernés:
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des établissements communaux de la ville et du CCAS de Lucé. Bâtiments concernés:
— médiathèque — 6 rue Pasteur — 28 110 Lucé;
— conservatoire de musique — 94 rue de la République — 28 110 Lucé;
— hôtel de ville — 5 rue Jules Ferry — 28 110 Lucé;
— centre technique municipal — 28 110 Lucé;
— centre technique environnement — 28 110 Lucé;
— nouveau cimetière de Poiffonds — impasse du nouveau cimetière — 28 110 Lucé;
— épicerie sociale — 69 rue René Langlois — 28110 Lucé.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre composite sans minimum et sans maximum. Les prestations objet du présent accord-cadre, dont le titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Ville de Lucé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450729
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022001
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des établissements communaux de la Ville et du CCAS de Lucé”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Reluisante
Numéro d'enregistrement national: 38446158800012
Adresse postale: 3 rue Jean Perrin
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 135 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 540 💰
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite de remise des offres et ce uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse courriel suivante: http://www.c-chartres-marches.fr — à l'annonce correspondante.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les candidats répondront obligatoirement de manière électronique en se connectant au profil acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr — à l'annonce correspondante
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-209315 (2021-04-22)