La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments d'Alès Agglomération
2020AA0072AO
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le...”
Brève description
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: bâtiments administratifs, culturels, locaux tertiaires et commerciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (huit sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains...) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h00 et 48h00 suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: bâtiments accueillant un jeune public en période scolaire et péri-scolaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Bâtiment " Centre Nautique - le Toboggan "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'Ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (1 site d'intervention). Au titre du lot 3, les prestations concernent l'entretien régulier, la remise en état bi-annuelle de la pataugeoire et des 2 bassins ludiques et sportifs annuel, lors de l'arrêt technique. En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'Acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre ans, à compter de sa notification
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Informations complémentaires:
“Au titre du lot nº 3: bâtiment centre nautique «Le Toboggan», une fermeture prévisionnelle d'une durée de dix mois est prévue à compter du mois d'avril...”
Informations complémentaires
Au titre du lot nº 3: bâtiment centre nautique «Le Toboggan», une fermeture prévisionnelle d'une durée de dix mois est prévue à compter du mois d'avril 2021. Durant cette période, les prestations de nettoyage ne pourront pas être exécutées par le titulaire et seront suspendues jusqu'à la date de réouverture.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: bâtiments sportifs et blocs vestiaires et sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'Ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (12 sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains...etc) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'Acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: prestations vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir la vitrerie propre. L'Ensemble des vitres...”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir la vitrerie propre. L'Ensemble des vitres confiées devra être propre et exempt de toutes salissures (ensemble des sites d'alès Agglomération). Les prestations concernent la vitrerie accessible (hauteur moins de 3m) sans moyens spécifiques, la vitrerie accessible (hauteur entre 3 et 6m) à la perche, la vitrerie grande hauteur (hauteur supérieure à 3m) avec échelle et harnais et la vitrerie grande hauteur (supérieure à 6m) avec nacelle, araignée ou échafaudage. Ces prestations de nettoyage seront demandées au prestataire par bon de commande. Les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites de chaque lot (article 7 à 7.7 de la convention collective des entreprises de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites de chaque lot (article 7 à 7.7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 et ses avenants).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire au titre de chaque lot sur rendez vous avec M Plantier — service Propreté des bâtiments (ml.plantier@ville-ales.fr ou...”
Une visite sur site est obligatoire au titre de chaque lot sur rendez vous avec M Plantier — service Propreté des bâtiments (ml.plantier@ville-ales.fr ou +33 466561149). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré et devra être remis dans l'offre.
Financement du marché: fonds propres Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prix du présent marché sont fermes la première année d'exécution, actualisables et révisables annuellement en cas de reconduction.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignement(s) technique(s): Marie-Lise Plantier — service Propreté des bâtiments (+33 466561149 — ml.plantier@ville-ales.fr) et Alain Miralles (assistant à acheteur public — Société PCRPROP) (+33 671325409 — alain.miralles@ikigaico.fr).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com
Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés).
La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et
R. 551-1 du code de justice administrative);
— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du
7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2020/S 058-138914 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le...”
Brève description
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux (configurations et usages) et à gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation. Au titre de tous les lots, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 058-138914
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 20.5.2020 (10h00).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.” Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 15.6.2020 (10h00).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure indiquées ci-dessus sont prévisionnelles.” Autres informations complémentaires
“Au regard de la crise sanitaire actuelle, les date et heure limites de réception des offres sont prolongées jusqu'au 12.6.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 078-184885 (2020-04-16)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bâtiment ATOME — 2 rue Michelet — BP 60249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Texte
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (8 sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains...) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Texte
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (9 sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains...) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 heures et 48 heures suivant l'émission du bon de commande.
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Source: OJS 2020/S 083-197257 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 20.5.2020 (10h00).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.” Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 26.6.2020 (10h00).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles.” Autres informations complémentaires
“Suite à des précisions à apporter sur certaines pièces du dossier de consultation des entreprises, les date et heure limites de réception des offres sont prolongées.”
Suite à des précisions à apporter sur certaines pièces du dossier de consultation des entreprises, les date et heure limites de réception des offres sont prolongées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-277417 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 562 009 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (huit sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments…) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains… etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage.
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Organisation et managements des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualification et moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Listing du matériel spécifiquement dédié à la réalisation des prestations et la quantité de consommables prévus dans les prestations forfaitaires”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (six sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments…) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains… etc) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de nettoyage
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: bâtiment «Centre nautique — le Toboggan»
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (une site d'intervention). Au titre du lot 3, les prestations concernent l'entretien régulier, la remise en état bi-annuelle de la pataugeoire et des deux bassins ludiques et sportifs annuel, lors de l'arrêt technique. En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments…) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Listing du matériel spécifiquement dédié à la réalisation des prestations
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres....”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées (douze sites d'intervention). En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, achat de bâtiments…) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains… etc.) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon les fréquences indiquées aux annexes 1a à 1d du CCTP. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12 h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
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Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir la vitrerie propre. L'ensemble des vitres...”
Description du marché
La mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir la vitrerie propre. L'ensemble des vitres confiées devra être propre et exempt de toutes salissures (ensemble des sites d'Alès Agglomération). Les prestations concernent la vitrerie accessible (hauteur moins de 3 m) sans moyens spécifiques, la vitrerie accessible (hauteur entre 3 et 6 m) à la perche, la vitrerie grande hauteur (hauteur supérieure à 3 m) avec échelle et harnais et la vitrerie grande hauteur (supérieure à 6 m) avec nacelle, araignée ou échafaudage. Ces prestations de nettoyage seront demandées au prestataire par bon de commande. Les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
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Critère de qualité (nom): Isting du matériel spécifiquement dédié à la réalisation des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 058-138914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs, culturels, locaux tertiaires et commerciaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/derichebourg-proprete🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 676 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 125 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments accueillant un jeune public en période scolaire et péri-scolaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Auxi Net
Adresse postale: 6 rue des Prés Saint-Jean
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Région: Gard🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/auxi-net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 807 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiment «Centre nautique — le Toboggan»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aber Propreté Azur
Adresse postale: 447 avenue Jean Prouvé — bâtiment E
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
URL: https://www.aberproprete.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 791 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments sportifs et blocs vestiaires et sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 829 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 456 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
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Source: OJS 2021/S 011-023078 (2021-01-13)