Prestations de nettoyage, de gestion des déchets DAOM et collecte interne des déchets de type DAOM/DASRI

CHU de Toulouse

Prestations de nettoyage, de gestion des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et collecte interne des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: Ao_nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595213&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284092
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur), ainsi que le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Visites de sites obligatoires. Des visites de sites obligatoires seront organisées pour les candidats. Les dates prévisionnelles de ces visites sont fixées entre le 29 juin et le 6.7.2020. Il est demandé aux candidats de transmettre (par courriel: ribes.l@chu-toulouse.fr) dans les meilleurs délais et avant le 26.6.2020 une copie recto verso d'une pièce d'identité des personnes qui effectueront la visite du CH G. Marchant. D'autres renseignements figurent à l'article 11 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires obligatoires Le soumissionnaire devra répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Ces PSE sont décrites à l'article 8.5 du règlement de la consultation. renseignements complémentaires Mme Laurence Ribes — acheteur. Direction des achats, tél.: +33 561776510, ribes.l@chu-toulouse.fr — ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr,onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.

Informations complémentaires

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur), ainsi que le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Visites de sites obligatoires. Des visites de sites obligatoires seront organisées pour les candidats. Les dates prévisionnelles de ces visites sont fixées entre le 29 juin et le 6.7.2020. Il est demandé aux candidats de transmettre (par courriel: ribes.l@chu-toulouse.fr) dans les meilleurs délais et avant le 26.6.2020 une copie recto verso d'une pièce d'identité des personnes qui effectueront la visite du CH G. Marchant. D'autres renseignements figurent à l'article 11 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires obligatoires

Le soumissionnaire devra répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Ces PSE sont décrites à l'article 8.5 du règlement de la consultation. renseignements complémentaires Mme Laurence Ribes — acheteur. Direction des achats, tél.: +33 561776510, ribes.l@chu-toulouse.fr — ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr,onglet «Question».

Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 904 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La consultation comprend 5 lots détaillés comme suit:
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot 1: entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans;

— lot 2: entretien des locaux et vitrerie des sites: Rangueil, Larrey, Hotel Dieu, La Grave, CH Muret — valeur 13 200 000 EUR HT sur quatre ans;

— lot 3: entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé — valeur 264 000 EUR HT sur quatre ans;

— lot 4: gestion des déchets type DAOM — valeur 12 000 000 EUR HT sur quatre ans;

— lot 5: enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le Centre hospitalier de Muret — valeur 440 000 EUR HT sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 41 904 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et sites du GHT 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur et le chiffre d'affaires spécifique aux activités de services de nettoyage en milieu de santé (établissements de santé privés et publics), réalisés en France au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Chiffre d'affaires sur les services de nettoyage en établissements de santé publics et privés en France réalisé par le candidat sur l'une des trois dernières années (2018, 2019, 2020) devra être au moins égal à:

— lot 1 = 6 000 000 EUR;

— lot 2 = 6 000 000 EUR, le marché étant alloti, si le candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le chiffre d'affaire annuel minimal exigé devra être au moins égal à la somme des chiffres d'affaires indiqués pour chacun des lots auxquels le candidat souhaite soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 3 entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, est un marché réservé aux entreprises adaptées et/ou établissements et services d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595213&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2024.

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur), ainsi que le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Visites de sites obligatoires. Des visites de sites obligatoires seront organisées pour les candidats. Les dates prévisionnelles de ces visites sont fixées entre le 29 juin et le 6.7.2020. Il est demandé aux candidats de transmettre (par courriel: ribes.l@chu-toulouse.fr) dans les meilleurs délais et avant le 26.6.2020 une copie recto verso d'une pièce d'identité des personnes qui effectueront la visite du CH G. Marchant. D'autres renseignements figurent à l'article 11 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires obligatoires

Le soumissionnaire devra répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Ces PSE sont décrites à l'article 8.5 du règlement de la consultation. renseignements complémentaires Mme Laurence Ribes — acheteur. Direction des achats, tél.: +33 561776510, ribes.l@chu-toulouse.fr — ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr,onglet «Question».

Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284092 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30462523.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217168
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284092
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La consultation comprend cinq lots détaillés comme suit:
Brève description:

Lot 1 entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, Stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans.

Lot 2 entretien des locaux et vitrerie des sites: Rangueil, Larrey, Hôtel-Dieu, La Grave, CH Muret — valeur 13 200 000 euros HT sur quatre ans.

Lot 3 entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de santé — valeur 264 000 EUR HT sur quatre ans.

Lot 4 gestion des déchets type DAOM — valeur 12 000 000 EUR HT sur quatre ans.

Lot 5 enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le centre hospitalier de Muret — valeur 440 000 EUR HT sur quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Atalian propreté Sud-Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17190681.70 EUR 💰
Nom: Elior services propreté et sante
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior-services.fr/nos-services/hotellerie-de-sante/hopitaux-cliniques 🌏
Valeur totale du marché: 12861731.50 EUR 💰
Nom: Équipage
Adresse postale: 21 avenue des Génottes
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.ea-equipage.fr/v2/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 410110.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Source: OJS 2021/S 084-217168 (2021-04-27)

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