Prestations de nettoyage, de gestion des déchets DAOM et collecte interne des déchets de type DAOM/DASRI

CHU de Toulouse

Prestations de nettoyage, de gestion des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et collecte interne des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561778477 📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778516 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595213&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage, de gestion des déchets DAOM et collecte interne des déchets de type DAOM/DASRI AO_NETTOYAGE”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage, de gestion des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et collecte interne des Déchets assimilés aux ordures ménagères...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 41 904 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 5 lots détaillés comme suit:
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et sites du GHT 31.
Description du marché:
“— lot 1: entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans; — lot 2:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 904 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur et le chiffre d'affaires spécifique aux activités de services de nettoyage en milieu de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le Chiffre d'affaires sur les services de nettoyage en établissements de santé publics et privés en France réalisé par le candidat sur l'une des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 3 entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, est un marché réservé aux entreprises adaptées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 117-284092 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage, de gestion des déchets DAOM et collecte interne des déchets de type DAOM — DASRI AO_NETTOYAGE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30462523.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend cinq lots détaillés comme suit:
Description
Description du marché:
“Lot 1 entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, Stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans. Lot 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284092

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian propreté Sud-Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://atalian.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17190681.70 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des locaux et vitrerie des sites: Rangueil, Larrey, Hôtel Dieu, À grave, CH Muret”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services propreté et sante
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elior-services.fr/nos-services/hotellerie-de-sante/hopitaux-cliniques 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12861731.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Équipage
Adresse postale: 21 avenue des Génottes
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.ea-equipage.fr/v2/index.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410110.30 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets type DAOM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le centre hospitalier de Muret”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2021/S 084-217168 (2021-04-27)