Prestations de nettoyage, de gestion des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et collecte interne des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage, de gestion des déchets DAOM et collecte interne des déchets de type DAOM/DASRI
AO_NETTOYAGE”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage, de gestion des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et collecte interne des Déchets assimilés aux ordures ménagères...”
Brève description
Prestations de nettoyage, de gestion des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et collecte interne des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 41 904 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 5 lots détaillés comme suit:
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et sites du GHT 31.
Description du marché:
“— lot 1: entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2:...”
Description du marché
— lot 1: entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: entretien des locaux et vitrerie des sites: Rangueil, Larrey, Hotel Dieu, La Grave, CH Muret — valeur 13 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 3: entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé — valeur 264 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 4: gestion des déchets type DAOM — valeur 12 000 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 5: enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le Centre hospitalier de Muret — valeur 440 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 904 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur et le chiffre d'affaires spécifique aux activités de services de nettoyage en milieu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur et le chiffre d'affaires spécifique aux activités de services de nettoyage en milieu de santé (établissements de santé privés et publics), réalisés en France au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le Chiffre d'affaires sur les services de nettoyage en établissements de santé publics et privés en France réalisé par le candidat sur l'une des trois...”
Le Chiffre d'affaires sur les services de nettoyage en établissements de santé publics et privés en France réalisé par le candidat sur l'une des trois dernières années (2018, 2019, 2020) devra être au moins égal à:
— lot 1 = 6 000 000 EUR;
— lot 2 = 6 000 000 EUR, le marché étant alloti, si le candidat souhaite répondre à plusieurs lots, le chiffre d'affaire annuel minimal exigé devra être au moins égal à la somme des chiffres d'affaires indiqués pour chacun des lots auxquels le candidat souhaite soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 3 entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, est un marché réservé aux entreprises adaptées...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot nº 3 entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, est un marché réservé aux entreprises adaptées et/ou établissements et services d'aide par le travail en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur), ainsi que le GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé, lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Visites de sites obligatoires. Des visites de sites obligatoires seront organisées pour les candidats. Les dates prévisionnelles de ces visites sont fixées entre le 29 juin et le 6.7.2020. Il est demandé aux candidats de transmettre (par courriel: ribes.l@chu-toulouse.fr) dans les meilleurs délais et avant le 26.6.2020 une copie recto verso d'une pièce d'identité des personnes qui effectueront la visite du CH G. Marchant. D'autres renseignements figurent à l'article 11 du règlement de la consultation. Prestations supplémentaires obligatoires
Le soumissionnaire devra répondre à chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Ces PSE sont décrites à l'article 8.5 du règlement de la consultation. renseignements complémentaires Mme Laurence Ribes — acheteur. Direction des achats, tél.: +33 561776510, ribes.l@chu-toulouse.fr — ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr,onglet «Question».
Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 117-284092 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel-dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage, de gestion des déchets DAOM et collecte interne des déchets de type DAOM — DASRI
AO_NETTOYAGE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30462523.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend cinq lots détaillés comme suit:
Description
Description du marché:
“Lot 1 entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, Stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Lot 2...”
Description du marché
Lot 1 entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, Stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant — valeur 16 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Lot 2 entretien des locaux et vitrerie des sites: Rangueil, Larrey, Hôtel-Dieu, La Grave, CH Muret — valeur 13 200 000 euros HT sur quatre ans.
Lot 3 entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de santé — valeur 264 000 EUR HT sur quatre ans.
Lot 4 gestion des déchets type DAOM — valeur 12 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Lot 5 enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le centre hospitalier de Muret — valeur 440 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des locaux et vitrerie des sites: Purpan, stérilisation, CMP, CH Lavaur, CH Marchant”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian propreté Sud-Ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://atalian.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17190681.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des locaux et vitrerie des sites: Rangueil, Larrey, Hôtel Dieu, À grave, CH Muret” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services propreté et sante
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.elior-services.fr/nos-services/hotellerie-de-sante/hopitaux-cliniques🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12861731.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des locaux et vitrerie du site Logipharma et GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Équipage
Adresse postale: 21 avenue des Génottes
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.ea-equipage.fr/v2/index.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410110.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets type DAOM
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le centre hospitalier de Muret”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne»" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2021/S 084-217168 (2021-04-27)