Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux

Ville d'Angers

Ce marché consiste à mettre en œuvre un ensemble d'opérations:
— récurrentes et/ou périodiques;
— particulières occasionnelles;
pour assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté de 83 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance, soit des Écoles maternelles (EM) et primaires (EP), des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), des Accueils de loisirs maternels (ALM), des Maison de quartier (MQ), des crèches, des associations… et dans un tout autre registre, des musées.
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des moyens (humains et matériels) destinés à remplir son obligation de résultat (niveau de qualité).
Ce marché favorise autant que possible des horaires de travail en journée. La mécanisation est fortement encouragée dans la mesure où celle-ci est compatible avec la qualité des prestations et la nature des supports.
Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, comporte sept lots dont deux lots réservés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: V20BATBRNETTBATSMUNICIPAUX
Brève description:

Ce marché consiste à mettre en œuvre un ensemble d'opérations: — récurrentes et/ou périodiques; — particulières occasionnelles; pour assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté de 83 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance, soit des Écoles maternelles (EM) et primaires (EP), des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), des Accueils de loisirs maternels (ALM), des Maison de quartier (MQ), des crèches, des associations… et dans un tout autre registre, des musées. Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des moyens (humains et matériels) destinés à remplir son obligation de résultat (niveau de qualité). Ce marché favorise autant que possible des horaires de travail en journée. La mécanisation est fortement encouragée dans la mesure où celle-ci est compatible avec la qualité des prestations et la nature des supports. Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, comporte sept lots dont deux lots réservés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625086
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché consiste à mettre en œuvre un ensemble d'opérations:

— récurrentes et/ou périodiques;

— particulières occasionnelles;

pour assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté de 83 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance, soit des Écoles maternelles (EM) et primaires (EP), des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), des Accueils de loisirs maternels (ALM), des Maison de quartier (MQ), des crèches, des associations… et dans un tout autre registre, des musées.

Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des moyens (humains et matériels) destinés à remplir son obligation de résultat (niveau de qualité).

Ce marché favorise autant que possible des horaires de travail en journée. La mécanisation est fortement encouragée dans la mesure où celle-ci est compatible avec la qualité des prestations et la nature des supports.

Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, comporte sept lots dont deux lots réservés.

Valeur totale estimée: 3 855 055 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux des quatre premiers lots, mais pourra se voir attribuer deux des quatre premiers lots ainsi que le lot 15.

Intitulé du lot: Lot 11: secteur est
Numéro du lot: 11
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de quinze sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 625 191 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans et demi.

Intitulé du lot: Lot 12: secteur nord
Numéro du lot: 12
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de dix sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 612 405 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 13: secteur ouest
Numéro du lot: 13
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de 23 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 687 179 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 14: secteur sud
Numéro du lot: 14
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de 16 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 805 726 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 15: sites images
Numéro du lot: 15
Brève description: Maintien de l'hygiène et de la propreté de cinq musées.
Valeur estimée hors TVA: 325 725 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 16: groupes scolaires (réservé => entreprise d'insertion)
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 513 855 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 17: groupes scolaires (réservé => entreprise adaptée)
Numéro du lot: 17
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de quatre sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 284 974 EUR 💰
Informations complémentaires:

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion d'au moins 50 % de travailleurs handicapés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour le lot 16: justification de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Pour le lot 17: justification de la qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente, lorsqu'elle emploie une proportion d'au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP insertion et à caractère environnemental. Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application des prix unitaires fixés au BPU ajustables par période d'exécution. Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Les candidats sont dans l'obligation de participer aux visites des sites pour les lots auxquels ils souhaitent soumissionner. Ces visites ont lieu courant S01-02/2021.Tout manquement donnera lieu au rejet de l'offre du candidat. L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères y sont renseignés ainsi que dans le Règlement de la consultation (RC).

À titre indicatif, la commission de jugement des offres devrait avoir lieu mi-mars, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire début avril pour une notification du marché fin avril 2021. Le démarrage des prestations est prévu début juillet 2021 pour tous les lots, excepté pour le lot 15: «Sites images» dont le démarrage est programmé mi-août 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-625086 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux.
Valeur totale du marché: 3 855 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285324
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625086
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 26.4.2021. Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs. Les prestations récurrentes et/ou périodiques seront rémunérées par des prix unitaires forfaitisés mensuels fixés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU). Les prestations particulières occasionnelles seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires fixé dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations non identifiées au BPU seront rémunérées sur devis préalablement négociés. Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union Européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 11: Secteur Est
Lot 12: Secteur Nord
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de 10 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Intitulé du lot: Lot 13: Secteur Ouest
Lot 14: Secteur Sud
Brève description:

Maintien de l'hygiène et de la propreté de seize sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.

Intitulé du lot: Lot 15: Sites images
Lot 17: Groupes scolaires (réservé => Entreprise adaptée)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Nom: Atmos Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 587125.25 EUR 💰
Nom: ABER propreté
Commune postale: Le Plessis-Grammoire
Code postal: 49124
Valeur totale du marché: 556481.79 EUR 💰
625975.25 EUR 💰
Nom: Aber propreté
Valeur totale du marché: 726 599 EUR 💰
298591.82 EUR 💰
Nom: à tout métier
Commune postale: Saint-Barthelemy-d'Anjou
Nom: la régie de quartiers d'Angers
Valeur totale du marché: 528629.27 EUR 💰
Nom: Ipolais
Code postal: 49000
Valeur totale du marché: 294452.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
1

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés le 26.4.2021.

Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs.

Les prestations récurrentes et/ou périodiques seront rémunérées par des prix unitaires forfaitisés mensuels fixés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU).

Les prestations particulières occasionnelles seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires fixé dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations non identifiées au BPU seront rémunérées sur devis préalablement négociés.

Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union Européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 108-285324 (2021-06-02)

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