Ce marché consiste à mettre en œuvre un ensemble d'opérations:
— récurrentes et/ou périodiques;
— particulières occasionnelles;
pour assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté de 83 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance, soit des Écoles maternelles (EM) et primaires (EP), des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), des Accueils de loisirs maternels (ALM), des Maison de quartier (MQ), des crèches, des associations… et dans un tout autre registre, des musées.
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des moyens (humains et matériels) destinés à remplir son obligation de résultat (niveau de qualité).
Ce marché favorise autant que possible des horaires de travail en journée. La mécanisation est fortement encouragée dans la mesure où celle-ci est compatible avec la qualité des prestations et la nature des supports.
Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, comporte sept lots dont deux lots réservés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux
V20BATBRNETTBATSMUNICIPAUX”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Ce marché consiste à mettre en œuvre un ensemble d'opérations:
— récurrentes et/ou périodiques;
— particulières occasionnelles;
pour assurer le maintien de...”
Brève description
Ce marché consiste à mettre en œuvre un ensemble d'opérations:
— récurrentes et/ou périodiques;
— particulières occasionnelles;
pour assurer le maintien de l'hygiène et de la propreté de 83 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance, soit des Écoles maternelles (EM) et primaires (EP), des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), des Accueils de loisirs maternels (ALM), des Maison de quartier (MQ), des crèches, des associations… et dans un tout autre registre, des musées.
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des moyens (humains et matériels) destinés à remplir son obligation de résultat (niveau de qualité).
Ce marché favorise autant que possible des horaires de travail en journée. La mécanisation est fortement encouragée dans la mesure où celle-ci est compatible avec la qualité des prestations et la nature des supports.
Ce marché, accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, comporte sept lots dont deux lots réservés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 855 055 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux des quatre premiers lots, mais pourra se voir attribuer deux des quatre premiers...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux des quatre premiers lots, mais pourra se voir attribuer deux des quatre premiers lots ainsi que le lot 15.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Angers.
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de quinze sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 191 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de trois ans et demi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de dix sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 405 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de 23 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687 179 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de 16 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 726 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: sites images
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Maintien de l'hygiène et de la propreté de cinq musées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 725 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16: groupes scolaires (réservé => entreprise d'insertion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 513 855 💰
Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 17: groupes scolaires (réservé => entreprise adaptée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de quatre sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 974 💰
Description
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion d'au moins 50 % de travailleurs handicapés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature. En...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour le lot 16: justification de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Pour le lot 17: justification de la qualité d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente, lorsqu'elle emploie une proportion d'au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP insertion et à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation incluant la reprise de personnel et comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP insertion et à caractère environnemental. Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application des prix unitaires fixés au BPU ajustables par période d'exécution. Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Si groupement d'opérateurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen ELDAS du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme ELDAS est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen ELDAS (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Les candidats sont dans l'obligation de participer aux visites des sites pour les lots auxquels ils souhaitent soumissionner. Ces visites ont lieu courant S01-02/2021.Tout manquement donnera lieu au rejet de l'offre du candidat. L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères y sont renseignés ainsi que dans le Règlement de la consultation (RC).
À titre indicatif, la commission de jugement des offres devrait avoir lieu mi-mars, l'envoi de(s) la (les) lettre(s) de rejet et les demandes de certificats et d'attestations à l'attributaire début avril pour une notification du marché fin avril 2021. Le démarrage des prestations est prévu début juillet 2021 pour tous les lots, excepté pour le lot 15: «Sites images» dont le démarrage est programmé mi-août 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625086 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de divers bâtiments municipaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 855 055 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: Secteur Est
Titre: Lot 12: Secteur Nord
Description
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de 10 sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: Secteur Ouest
Titre: Lot 14: Secteur Sud
Description
Description du marché:
“Maintien de l'hygiène et de la propreté de seize sites, principalement des bâtiments dédiés à l'enfance.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: Sites images
Titre: Lot 17: Groupes scolaires (réservé => Entreprise adaptée)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2102701-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Atmos Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587125.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2102702-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ABER propreté
Commune postale: Le Plessis-Grammoire
Code postal: 49124
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556481.79 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-2102703-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625975.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-2102704-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 599 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-2102705-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Sites images
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298591.82 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-21022706-00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Groupes scolaires (réservé entreprise insertion)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: à tout métier
Commune postale: Saint-Barthelemy-d'Anjou
Nom: la régie de quartiers d'Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528629.27 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-2102707-00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Groupes scolaires (réservé entreprise adaptée)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipolais
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294452.20 💰
“Les accords-cadres ont été signés le 26.4.2021.
Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs.
Les prestations récurrentes et/ou périodiques...”
Les accords-cadres ont été signés le 26.4.2021.
Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs.
Les prestations récurrentes et/ou périodiques seront rémunérées par des prix unitaires forfaitisés mensuels fixés dans le Bordereau de prix unitaire (BPU).
Les prestations particulières occasionnelles seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires fixé dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations non identifiées au BPU seront rémunérées sur devis préalablement négociés.
Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union Européenne.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 108-285324 (2021-06-02)