Prestations de nettoyage de bâtiments scolaires

commune de Sada

Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non-couvertes par le marché nº 102-cs-2019, intégrant les dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection fixées par le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Qui ?

• commune de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.mairiedesada.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363369
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de notification du marché). Celui-ci est consultable directement sur le site officiel du ministère: https://www.education.gouv.fr/ — En cas d'évolution de ce protocole, le titulaire doit obligatoirement s'y conformer et ne saurait prétendre au versement d'une quelconque rémunération supplémentaire pour ce motif. Au moment du lancement de la notification du marché, le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale précise, entre autres: «Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus». Avec l'appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l'organiser selon les principes développés ci-après.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sada.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mairie de SADA
Contact
Point de contact: Abdallah Houssamoudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.mairiedesada.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sada
Commune postale: Sada
Point de contact: Service technique de Mangajou
Fax: +33 269620881 📠
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 148-363369 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non couvertes par le marché n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sada

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420976
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363369
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de notification du marché). Celui-ci est consultable directement sur le site officiel du ministère: https://www.education.gouv.fr/ En cas d'évolution de ce protocole, le titulaire doit obligatoirement s'y conformer et ne saurait prétendre au versement d'une quelconque rémunération supplémentaire pour ce motif. Au moment du lancement de la notification du marché, le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale précise, entre autres: «Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus». Avec l'appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l'organiser selon les principes développés ci-après.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du service technique
Source: OJS 2020/S 174-420976 (2020-09-03)

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