Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non-couvertes par le marché nº 102-cs-2019, intégrant les dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection fixées par le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Avis de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sada Mayotte
Code postal: 97640
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Abdallah Houssamoudine
Téléphone: +33 269620808📞
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr📧
Fax: +33 269621254 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairiedesada.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mairiedesada.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sada
Code postal: 97640
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service technique de Mangajou
Téléphone: +33 269620808📞
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr📧
Fax: +33 269620881 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairiedesada.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Sada
Numéro d'enregistrement national: mairie de SADA
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sada
Code postal: 97640
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service technique de Mangajou
Téléphone: +33 269620808📞
Courrier électronique: a.antoine@mairiedesada.fr📧
Fax: +33 269620881 📠
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.mairiedesada.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de bâtiments scolaires
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non-couvertes par le marché nº 102-cs-2019, intégrant les dispositions relatives au...”
Brève description
Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non-couvertes par le marché nº 102-cs-2019, intégrant les dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection fixées par le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sada.
Description du marché:
“Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et...”
Description du marché
Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de notification du marché). Celui-ci est consultable directement sur le site officiel du ministère: https://www.education.gouv.fr/ — En cas d'évolution de ce protocole, le titulaire doit obligatoirement s'y conformer et ne saurait prétendre au versement d'une quelconque rémunération supplémentaire pour ce motif. Au moment du lancement de la notification du marché, le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale précise, entre autres: «Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus». Avec l'appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l'organiser selon les principes développés ci-après.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives et...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363369 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Sada
Personne de contact: Direction du service technique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non couvertes par le marché n 102-cs-2019, intégrant les dispositions relatives au...”
Brève description
Il s'agit de conclure un marché de nettoyage pour les cinq écoles non couvertes par le marché n 102-cs-2019, intégrant les dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection fixées par le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et...”
Description du marché
Les prestations devront être conformes au protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale et aux stipulations du présent marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date de notification du marché). Celui-ci est consultable directement sur le site officiel du ministère: https://www.education.gouv.fr/ En cas d'évolution de ce protocole, le titulaire doit obligatoirement s'y conformer et ne saurait prétendre au versement d'une quelconque rémunération supplémentaire pour ce motif. Au moment du lancement de la notification du marché, le protocole sanitaire du ministère de l'éducation nationale précise, entre autres: «Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus». Avec l'appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement de l'organiser selon les principes développés ci-après.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363369
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 174-420976 (2020-09-03)