Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés

Dinan agglomération

Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— l'enlèvement des déchets,
— la désinfection des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures,
— la fourniture des consommables pour sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-19	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 20.001-003
Brève description:

Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent: — le nettoyage des locaux, — l'enlèvement des déchets, — la désinfection des locaux, — le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures, — la fourniture des consommables pour sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil — CS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: http://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.gouyette@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292483
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel HT: 240 000 EUR HT. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:

— le nettoyage des locaux,

— l'enlèvement des déchets,

— la désinfection des locaux,

— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures,

— la fourniture des consommables pour sanitaires.

Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Centre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Nord.

Informations complémentaires:

Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel HT: 75 000 EUR HT. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Sud.

Informations complémentaires:

Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel HT: 41 000 EUR HT. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de chaque lot sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Dinan Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Axe de progrès social
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.accueilentreprise (Recherche avancée/Dinan Agglomération/Référence 20.001-003). Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292483 (2020-06-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631554
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292483
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Solvitnet
Adresse postale: 5 rue du Nouette
Commune postale: Quevert
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296390280 📞
Courrier électronique: contact@solvitnet-nettoyage.eu 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.solvitnet-nettoyage.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Nom: Aber Propreté SAS Bret Net
Adresse postale: 21 avenue de Bretagne
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Téléphone: +33 96766555 📞
Courrier électronique: flerolle@aberproprete.fr 📧
Adresse Internet: https://www.aberproprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: La Fond Nettoyage
Adresse postale: 12 rue de la Prévalaye
Commune postale: Lanvallay
Téléphone: +33 296833901 📞
Courrier électronique: contact@nettoyage-lafond.com 📧
Adresse Internet: https://www.nettoyage-lafond.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 251-631554 (2020-12-21)

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