Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— l'enlèvement des déchets,
— la désinfection des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures,
— la fourniture des consommables pour sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés
20.001-003”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage...”
Brève description
Prestations de nettoyage à faible impact environnemental et services associés. L'ensemble des prestations, décrites dans le CCTP, concernent:
— le nettoyage des locaux,
— l'enlèvement des déchets,
— la désinfection des locaux,
— le nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures,
— la fourniture des consommables pour sanitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Axe de progrès social
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel HT: 240 000 EUR HT. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Distributeur de savon automatique📦
Description du marché:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Nord.”
Informations complémentaires:
“Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel HT: 75 000 EUR HT. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Description du marché:
“Prestations de nettoyage à faible impact environnemental des locaux de Dinan Agglomération et services associés — secteur Sud.”
Informations complémentaires:
“Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Le contenu des prestations est détaillé au CCTP. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Maximum annuel HT: 41 000 EUR HT. Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution de chaque lot sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dinan Agglomération.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse:...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.accueilentreprise (Recherche avancée/Dinan Agglomération/Référence 20.001-003). Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 120-292483 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 «Centre»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvitnet
Adresse postale: 5 rue du Nouette
Commune postale: Quevert
Code postal: 22100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296390280📞
Courrier électronique: contact@solvitnet-nettoyage.eu📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.solvitnet-nettoyage.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 «Nord»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aber Propreté SAS Bret Net
Adresse postale: 21 avenue de Bretagne
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Téléphone: +33 96766555📞
Courrier électronique: flerolle@aberproprete.fr📧
URL: https://www.aberproprete.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20.003
Titre: Lot 3 «Sud»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Fond Nettoyage
Adresse postale: 12 rue de la Prévalaye
Commune postale: Lanvallay
Téléphone: +33 296833901📞
Courrier électronique: contact@nettoyage-lafond.com📧
URL: https://www.nettoyage-lafond.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 251-631554 (2020-12-21)