Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoaye et/ou bio nettoyage des locaux des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix
AP-HP.SU20-016”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire...”
Brève description
Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux des Hôpitaux Universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Pitié” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris cedex 13.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Pitié.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la limite de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité éonomique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Salpêtrière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'hôpital — 75651 Paris Cedex 13.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Salpêtrière.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la limite de quatre ans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique; à prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2111-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux de l'hôpital Charles Foix” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République —- 94205 Ivry sur Seine Cedex 5.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux de l'hôpital Charles Foix.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la commande publique. À prix révisables au sens de l'article R. 2112-13 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat DC1 et DC2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait du Kbis (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que l'indication du capital social. Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret n2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'Urssaf. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: imprimé DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier prévisionnel est fixé en 2024.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu avec un montant minimum (vingt-cinq %) et un montant maximum (cent-cinquante %) du montant de l'offre valorisé pour la durée du marché....”
Le marché est conclu avec un montant minimum (vingt-cinq %) et un montant maximum (cent-cinquante %) du montant de l'offre valorisé pour la durée du marché. La date limite pour toute question est fixée au 18.5.2020 à 16h00. Délai de validité des offres: cen t-quatre-ving jours. Visite: individuelle et obligatoire fixée au 8.6.2020 à 12h00. L'offre de chaque candidat devra également contenir les documents suivants: l'acte d'engagement par lot complété, accompagné de son annexe financière et l'annexe relative à la clause sociale,datés et signés électroniquement. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Les annexes(cadre de réponse technique et développement durable) jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Le candidat, devra joindre un mémoire technique également daté et signé électroniquement. L'attestation fiscale ou équivalent délivrée en 2020 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français. Le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes, datés, signés électroniquement. L'attestation de visite obligatoire. Imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques. Un RIB ou RIP. Une facture vierge. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT, des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire. Les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants. Critère un (coefficient cinquante %): prix noté sur dix points, pondération à cinquante %. La méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante: note/dix = [1-((offre — le moins disant)/le moins disant)] x dix. Critère deux (coefficient: quarante-cinq %): valeur technique dele l'offre notée sur cent-vingt points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, pondérée à quarante-cinq %, selon les éléments d'appréciation suivants: ressources humaines, trente points. Formations ressources humaines, dix points. Vêtements de travail, dix points. Insertion clause sociale, cinq points. Organisation de la prestation, dix points. Description des procédures, vingt points. Matériels et consommables, vingt points. Suivi de marché/démarche qualité, quinze points. Les offres qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Critère trois (coefficient: cinq %): les éléments de réponse du critère Développement durable évalués sur la base des éléments de preuve en lien direct avec le chantier notés sur dix points et pondérés à cinq % selon les éléments d'appréciation suivants: prise en compte de la protection de l'environnement: six points. Prise en compte sociale et sociétale: quatre points le tout noté sur dix points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 083-196652 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bio-nettoyage des locaux des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix
AP-HP.SU20-016”
Brève description:
“Prestations de nettoyage et/ou bio-nettoyage des locaux des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire...”
Brève description
Prestations de nettoyage et/ou bio-nettoyage des locaux des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La date limite pour toute question est fixée au 18.5.2020 (16h00).
Nouvelle valeur
Texte: La date limite pour toute question est fixée au 25.5.2020 (16h00).
Source: OJS 2020/S 085-202841 (2020-04-29)
Informations complémentaires (2020-05-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat. En ce qui concerne...”
Texte
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat. En ce qui concerne les lots nº 1 et 2, le pouvoir adjudicateur limite à un le nombre de lots qu'un même candidat peut se voir attribuer. Un candidat classé premier sur le lot nº 1 se verra attribué le lot nº 1 si ce même candidat est classé premier sur le lot nº 2, ce dernier sera attribué au candidat classé nº 2.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Délai de validité des offres: 180 jours. Visite: individuelle et obligatoire fixée au 8.6.2020 (12h00).” Nouvelle valeur
Texte:
“Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l'article 4 du règlement de consultation. Visite: la visite...”
Texte
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l'article 4 du règlement de consultation. Visite: la visite est obligatoire et individuelle est fixée au 8.6.2020 (12h00). La réalisation effective des sites (site de La Pitié-Salpêtrière et Charles Foix) conditionne la validité de l'offre. Elles se dérouleront selon les modalités fixées à l'article 2.15 du règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 091-217885 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix
AP-HP.SU20-016”
Brève description:
“Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire...”
Brève description
Prestations de nettoyage et/ou bionettoyage des locaux des Hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière — Charles Foix du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 182 138 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 47/83 boulevard de l'Hôpital — 75651 Paris Cedex 13.
Critères d'attribution
Prix
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République — 94205 Ivry-sur-Seine Cedex 5.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Pitié”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 077 389 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de certains bâtiments du secteur Salpêtrière” Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Adresse postale: 6 rue du Châtillon, la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 812 616 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de nettoyage et/ou bio nettoyage des locaux de l'hôpital Charles Foix” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 292 131 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour une montant minimal et un montant maximal sur la durée du marché de:
— lot 1: minimum 2 679 564,93 EUR HT/maximum 16 077 389,61 EUR HT;
— lot 2: minimum 3 468 769,41 EUR HT/maximum 20 812 616,46 EUR HT;
— lot 3: minimum 1 048 688,64 EUR HT/maximum 6 292 131,84 EUR HT.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit jusqu'au 30.11.2024, dans la limite de quatre ans maximaux.
Critères d'attribution:
— critère 1 (coefficient 50 %): prix noté sur 10 points — pondération 50 %;
— critère 2 (coefficient 45 %): valeur technique de l'offre notée sur 120 points, pondérée à 45 % suivants les éléments d'appréciation suivants:
—— ressources humaines: 30 points,
—— formations ressources humaines: 10 points,
—— vêtements de travail: 10 points,
—— insertion clause sociale: 5 points,
—— organisation de la prestation: 10 points,
—— description des procédures: 20 points,
—— matériels et consommables: 20 points,
—— suivi de marché/démarche qualité: 15 points,
— critère 3 (coefficient 5 %): les éléments de réponse du critère développement évalués sur la base des éléments de preuve en lien avec le chantier notés sur 10 points et pondérés à 5 % selon les éléments d'appréciation suivants:
—— prise en compte de la protection de l'environnement: 6 points;
—— prise en compte sociale et sociétale: 4 points.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637115 (2020-12-23)